Résumé du SDC de Herve

Résumé de la Partie 1 - Analyse Contextuelle

(En orange = 📌réflexion personnel)
Voici une synthèse du document, avec les points de discussion clés et des conclusions pour chaque chapitre et sous-chapitre. Cette synthèse met en lumière les enjeux majeurs et les contradictions identifiées, afin de vous offrir une vision claire et complète du territoire de Herve.


1. Introduction


1.1 Contenu Légal du SDC : 

Tout ce qui concerne le SDC est repris dans le CoDT (Code de développement territorial).

Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle à l’échelle communale.

La stratégie territoriale établit :
  • Les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire, dans le respect des objectifs régionaux du SDT ;
  • Les principes de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés au renforcement des centralités urbaines et rurales ;
  • La structure territoriale.

Les objectifs communaux visent à :
  • Lutter contre l’étalement urbain et favoriser une utilisation rationnelle du territoire et des ressources ;
  • Développer l’attractivité territoriale et le dynamisme socio-économique ;
  • Assurer une gestion qualitative du cadre de vie ;
  • Mieux maîtriser la mobilité.
Cette partie du SDC est essentielle, car elle définit normalement les orientations que la commune prévoit de suivre pour les prochaines décennies dans des domaines clés. Ces objectifs ne sont pas soumis à une limite temporelle stricte : toute modification nécessite une révision du SDC, une procédure lourde et longue.

La structure territoriale identifie et cartographie :
  • La structure bâtie, y compris les pôles à renforcer ;
  • La structure paysagère ;
  • Les réseaux de communication, de transport, ainsi que les infrastructures de distribution des fluides et de l’énergie.
Elle intègre également les sites protégés au titre de la conservation de la nature ainsi que les liaisons écologiques, afin de garantir un maillage écologique cohérent à l’échelle communale.

Le SDC peut :
  • Définir des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale évoqués plus haut ;
  • Identifier des propositions de révision du plan de secteur.
Ces deux aspects, en particulier le premier, sont essentiels : une fois adopté, le SDC devient un document de référence incontournable, définissant la ligne de conduite légale sur laquelle la commune pourra s’appuyer pour faire avancer ses projets.

1.2 Procédure d'Élaboration du SDC :

Plusieurs étapes ont déjà été franchies :
  • Le conseil communal a décidé d’élaborer un SDC.
  • Le collège communal a désigné un auteur de projet agréé : SEN5.
  • SEN5 a élaboré un avant-projet de SDC.
  • Le conseil communal a adopté l’avant-projet de SDC.
  • Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase : l’examen des incidences du SDC sur l’environnement, correspondant à la réalisation du RIE.
  • Le conseil communal détermine les informations que doit contenir le RIE.
📌Cette phase a été marquée par une divergence de vues entre la majorité et l’opposition.
  • Le conseil communal soumet le projet de contenu du RIE et l’avant-projet du SDC pour avis au pôle environnement et à la CCATM. Ces avis portent sur l’ampleur et la précision des informations contenues dans le RIE.

📌D’après moi, nous en sommes à ce stade.(Janvier 2025)

Suite du processus
  • Après réception des avis, le conseil communal fixe définitivement le contenu du RIE.
  • Le collège communal désigne l’auteur de projet du RIE et lance sa réalisation.
  • L’avant-projet de SDC est éventuellement adapté en fonction des recommandations du RIE. Il devient alors un projet de SDC.
  • Le conseil communal adopte le projet de SDC.
  • Le collège communal soumet le projet de SDC et le RIE à une enquête publique d’une durée de 30 jours.

📌C’est à ce stade que l’avis des citoyens est sollicité.

Parallèlement à l’enquête publique :
  • Le collège communal sollicite les avis de la CCATM, du pôle environnement et des instances jugées utiles par le conseil communal.
  • Le délai de réponse est de 45 jours ; à défaut, l’avis est réputé favorable.
  • Le projet de SDC peut être adapté en fonction des remarques et avis reçus.

Le conseil communal :
  • Adopte définitivement le SDC, qui devient un document officiel.
  • Détermine les éventuelles mesures de suivi des incidences environnementales significatives.
  • Produit une déclaration environnementale.

Le collège communal transmet ensuite le SDC et le RIE :
  • Au fonctionnaire délégué, qui les transmet au gouvernement avec son avis dans un délai de 45 jours. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable.
  • Au Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme du SPW.

  • Le ministre dispose de 90 jours pour approuver ou refuser l’adoption du SDC par le conseil communal via un arrêté motivé. À défaut de décision dans les délais, le SDC est considéré comme approuvé.
  • Le ministre peut demander au collège communal des modifications, mais cette procédure exceptionnelle ne peut avoir lieu qu’une seule fois.

Une fois approuvé :
  • La décision est affichée pendant 20 jours.
  • Une mention est publiée au Moniteur belge.
  • Le SDC est mis en ligne sur le site du SPW Territoire.
  • Il entre en vigueur le 5ᵉ jour suivant la publication par affichage.

Remarques importantes
  • Le SDC commence à dater.
  • Dès le début du processus, le conseil communal peut établir une liste des SDP, SOL et GCU à élaborer, réviser ou abroger. Cette liste accompagne le projet de SDC tout au long de la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
📌Il n’est pas certain que cette liste ait été établie et approuvée par le conseil communal.
  • C’est au conseil communal qu’il revient d’abroger les SOL et guides mentionnés dans cette liste, au moment de l’adoption définitive du SDC, après éventuelle adaptation selon les recommandations du RIE.
  • Lors de l’adoption définitive du SDC, le conseil communal doit produire une déclaration environnementale.

1.3 Méthodologie :

Le dossier SDC est divisé en deux parties :
  • Une analyse contextuelle
  • Une stratégie territoriale, qui découle directement de cette analyse.

L’analyse contextuelle
Cette analyse ne se limite pas à un simple inventaire. Elle couvre une multitude de thématiques, en mettant en évidence :
  • Les enjeux,
  • Les perspectives,
  • Les besoins,
  • Les contraintes,
  • Les potentialités à l’échelle du territoire communal.

Chaque thématique fait l’objet d’une synthèse sous forme de tableau :
  • Premier encadré : résumé des principaux constats clés.
  • Second encadré : liste des éléments permettant de structurer le territoire.
 Répartis en deux catégories :

  • Ceux sur lesquels appuyer la structure territoriale future.
  • Ceux servant de base aux objectifs de développement territorial et d’aménagement du territoire.

Ces éléments sont ensuite classés en trois groupes :

  • Les opportunités à court terme : éléments favorisant immédiatement le développement du territoire.
  • Les contraintes : éléments fixes et peu mobilisables à court terme, considérés comme des invariants avec lesquels il faudra composer. 📌Par exemple, la présence d’un SOL constitue une contrainte, car il s’agit d’une réflexion déjà aboutie et approuvée sur une zone spécifique.
  • Les besoins : éléments nécessitant une réponse face à des manques identifiés, des améliorations souhaitées ou des perspectives futures.

L’analyse contextuelle repose sur deux approches complémentaires :
  • L’analyse à froid, basée sur des données et statistiques objectives.
  • L’analyse à chaud, fondée sur des observations de terrain et des échanges avec les acteurs locaux.

Différents processus participatifs ont été mis en place pour recueillir ce ressenti chaud :
  • Un questionnaire en ligne (mars 2021) destiné à récolter les avis du collège, du comité de suivi et de la CCATM sur les attentes vis-à-vis du SDC, ainsi que sur les atouts et faiblesses de la commune, notamment en matière commerciale et de mobilité. (À noter que cette démarche est peu connue et que je n’en ai jamais entendu parler.)
  • Un atelier de travail avec la CCATM (juin 2021).

📌Remarquons que la population n’a pas été conviée et que ces démarches n’ont fait l’objet d’aucune communication notable.

L’analyse contextuelle se conclut par une synthèse par villages et hameaux.

📌L’ensemble du processus d’élaboration du SDC est accompagné par un comité de suivi, dont je n’ai jamais entendu parler. Ce comité est composé de nombreuses personnes, et il serait intéressant de savoir qui y représente l’EPH et le PS.

In fine, le rapport SDC fera l’objet d’une plaquette didactique destinée à informer la population et les acteurs locaux en vue, notamment, de l’enquête publique.

📌Cependant, cette démarche soulève une question : elle est présentée comme devant se dérouler à la fin de la procédure, alors qu’elle est censée servir à l’enquête publique, qui a lieu au milieu du processus. Qu’en est-il exactement ?



2. Présentation Générale du Territoire


2.1 Contexte Géographique :

Herve est située au cœur de l’Eurégio, au centre d’un triangle formé par Maastricht, Liège et Aix-la-Chapelle. La commune bénéficie d’une excellente accessibilité grâce à un réseau routier dense, ce qui constitue un atout majeur.
  • Population : 17 620 habitants au 1er janvier 2020.
  • Emploi :
  • 1 973 emplois au PAC de Battice en 2020.
  • 2 254 emplois au PAC de Chaineux la même année.
  • Ces deux zones d’activités sont des pôles économiques importants.

  • Superficie : 57 km².
  • Densité de population : 310 habitants/km², soit une densité nettement supérieure à la moyenne wallonne (215 habitants/km²).
  • Pour conserver son statut de commune rurale, Herve aurait dû présenter une densité inférieure à 200 habitants/km².
  • Ayant dépassé ce seuil, elle est désormais considérée comme une commune semi-rurale.

Urbanisation et paysage
L’urbanisation des dernières décennies du XXᵉ siècle a profondément modifié le paysage du Pays de Herve. Cette appellation, bien que largement utilisée, n’a pas de reconnaissance officielle et est principalement exploitée par le GAL (Groupe d’Action Locale), qui regroupe huit communes.
Herve dispose cependant d’une identité forte et reconnue, qui contribue à sa visibilité extérieure.
La commune est structurée autour de deux pôles principaux : Herve et Battice, ainsi que neuf villages. Ces deux pôles concentrent 43 % de la population.
L’habitat ancien est dispersé. Le plan de secteur, particulièrement généreux en zones urbanisables, a favorisé une urbanisation en ruban, c’est-à-dire le long des voiries reliant les centres anciens dispersés.

Commerces et mobilité
  • Quelques villages disposent encore de commerces de proximité, 📌bien que cette situation mérite d’être actualisée.
  • L’usage de la voiture reste prédominant.
  • Trois pôles génèrent un trafic automobile important :

  • Le centre de Herve,
  • Le PAC de Battice,
  • Le PAC de Chaineux.

📌Toutefois, cette affirmation n’est appuyée par aucun relevé de données ou mesurage concret.

2.2 Éléments Historiques Marquants :

Le Pays de Herve se distingue par son bocage, un paysage composé de prés et de vergers entourés de haies. Ce cadre naturel a favorisé le développement d’une agriculture axée sur l’élevage bovin (laitier), ainsi que sur la fabrication du fromage et du sirop, deux spécialités emblématiques de la région.

2.3 Ressenti du Territoire :

Les éléments qui suivent résultent d’un questionnaire adressé au comité de suivi et à la CCATM afin de recueillir leur ressenti sur le territoire de Herve. 📌La population n’a pas été consultée dans le cadre de cette enquête.

Atouts du territoire de Herve
  • Situation géographique privilégiée
  • Son centre-ville
  • Ses paysages
  • Son patrimoine bâti et non bâti
  • Son offre commerciale et ses équipements
  • Son terroir, ses producteurs locaux et ses parcs d’activités économiques
  • Un fort sentiment de convivialité

Lieux à forte identité positive
  • Les centres de Herve et Battice 📌(aucune précision sur ce dernier)
  • Les éléments patrimoniaux spécifiques
  • Les centres de villages (Charneux, Bolland)
  • Le RAVeL
  • Les bocages et le paysage en général
  • Les zones d’activités économiques

Problématiques et menaces
  • Les dérives de l’urbanisation et de l’étalement urbain, entraînant une perte du caractère rural et de l’identité de la commune
  • Les problématiques liées à la mobilité
  • La paupérisation commerciale du centre de Herve
  • L’impact de l’urbanisation sur le paysage
  • L’accessibilité financière aux logements
  • Le manque de places pour les entreprises locales et artisans (zones d’activités économiques saturées)

2.4 Occupation du sol :

L’occupation du sol est majoritairement agricole, représentant 63,7 % du territoire.

Les affectations agricole (63,7 %) et résidentielle (11,7 %) sont particulièrement importantes et nettement supérieures aux proportions observées dans le GAL ainsi que dans les entités de référence que sont l’arrondissement de Verviers, la province de Liège et la Wallonie.

L’analyse de l’évolution entre 2010 et 2020 met en évidence :
  • Un déclin significatif de l’activité agricole (-5 %).
  • Une explosion de l’urbanisation résidentielle (+42 %).

📌Ainsi, les terres agricoles reculent progressivement au profit des zones bâties, entraînant une dégradation inéluctable de la qualité paysagère du plateau de Herve.

Il convient également de noter la relative importance de l’affectation économique (3 %), un taux plus élevé que dans le GAL et les entités de référence.

📌Au vu de ces tendances, il apparaît urgent de :
  • Freiner l’urbanisation.
  • Protéger les paysages encore préservés.
  • Stopper l’expansion industrielle.
L’entité de Herve a déjà largement contribué à ces dynamiques et semble avoir atteint un seuil critique dans ces domaines.

2.5 Projets Structurants :

Le bureau d’études a identifié neuf projets structurants ayant un impact territorial et structurel significatif sur le territoire hervien. Ces projets se situent principalement sur les centralités de Herve, Battice et Grand-Rechain.

Les 9 projets structurants
  • Le site Chapelier (centre de Herve)
  • Le site Henova (centre de Herve)
  • Le lotissement Anne-Sophie Charlier (centre de Herve)
  • La ZACC de Herve-Bolland
  • La ZACC de Herve-Battice
  • La nouvelle caserne des pompiers et le départ des anciennes casernes
  • La tour panoramique au fort de Battice – À ce sujet, rappelons que "le tourisme n’a pas sa place sur une tombe ; simplement, on s’y recueille".
  • Le projet d’urbanisation du Vieux-Tiège (Grand-Rechain)
  • Le projet d’urbanisation du Biomont (Grand-Rechain)

📌Mis à part la nouvelle caserne des pompiers et la tour panoramique, dont l’opportunité est discutable tant sur le plan du respect de la mémoire des victimes que sur celui du coût financier pour la commune, tous les projets structurants concernent exclusivement l’immobilier.

De plus, cet essor immobilier est loin d’être anodin :
  • 190 maisons sur la ZACC de Bolland
  • 490 maisons sur la ZACC de Herve
  • 190 maisons sur le site du Vieux-Tiège
Ces chiffres correspondent à la création de nouvelles entités de la taille d’un village.

Selon le bureau d’études, les projets 4, 5 et 8 (ZACC de Bolland, ZACC de Herve et Vieux-Tiège) font déjà l’objet d’un SOL. Or, comme mentionné au point 1.3, ces SOL figent la situation et empêchent toute intervention significative, sauf à être abrogés ou révisés.

Certains répondront que la mise en œuvre de ces projets s’étalera sur plusieurs années. Toutefois, rien ne garantit ce rythme, et quoi qu’il en soit, cela ne change pas le fait que le centre de Herve sera profondément transformé, voire perturbé.

Si ces projets se concrétisent, ils entraîneront :
  • Une augmentation significative du nombre d’enfants à scolariser. Quelles infrastructures scolaires pour les accueillir ?
  • Une hausse du trafic automobile. Quelles infrastructures adaptées pour absorber ce flux tout en maintenant le trafic existant ?
Concernant la mobilité, il est intéressant de noter que les sorties des deux ZACC semblent devoir se faire via des voiries régionales, notamment la N3, ce qui implique une intervention de l’administration des routes. Bon courage…


2.6 Synthèse du Contexte Général : 

✅ Une situation géographique favorable : la commune bénéficie d’une position stratégique au sein de l’Eurégio, à proximité des pôles d’emplois de Liège, Verviers et même Bruxelles, associée à un cadre paysager verdoyant, ce qui renforce son attractivité.
✅ Une forte croissance démographique : depuis la seconde moitié du XXᵉ siècle, la population a considérablement augmenté, atteignant 17 620 habitants au 1er janvier 2020.
✅ Une commune semi-rurale : en raison d’une densité supérieure à 200 habitants/km², Herve a perdu son statut de commune rurale.
✅ Un territoire à cheval entre Liège et Verviers, avec des liens étroits vers ces deux pôles.
✅ Une identité forte liée au « Pays de Herve », renforçant la visibilité extérieure ainsi qu’un sentiment d’appartenance et de cohésion locale.
✅ Une appellation non officielle : le "Pays de Herve" n’a pas de reconnaissance administrative ; seule le GAL (Groupe d’Action Locale) l’utilise pour désigner un ensemble de huit communes.
✅ Répartition de la population : Herve et Battice concentrent 43 % des habitants, tandis que seuls trois autres villages dépassent 1 000 habitants : Charneux, Xhendelesse et Grand-Rechain.
✅ Une mobilité dominée par la voiture : les trois principaux pôles générateurs de trafic sont :
  • Le centre de Herve,
  • Le parc d’activités de Battice,
  • Le parc d’activités de Chaineux.
✅ Le bocage, un élément identitaire menacé : apparu sous Charles Quint, le bocage a façonné l’identité du Pays de Herve et contribué à la dispersion de l’habitat. Toutefois, l’intensification de l’urbanisation entraîne sa disparition progressive.
✅ Une crainte partagée par les acteurs consultés : ils expriment une inquiétude face à la perte du caractère rural de la commune en raison de l’urbanisation excessive et de l’étalement urbain, qui aggravent également les problèmes de mobilité.
✅ Des éléments identitaires forts :
  • Les centralités de Herve et Battice
  • Le bocage et le paysage
  • Le patrimoine bâti et non bâti
✅ Une occupation du sol dominée par l’agriculture, mais avec des secteurs résidentiels et économiques significatifs, dépassant en importance ceux des entités de référence.
✅ Un grand nombre de projets de logements à court et moyen terme.

Éléments structurant la future organisation territoriale
🔹 Potentialités à mobiliser et intégrer :
✔ Un caractère identitaire fort, marqué par l’appartenance au Pays de Herve.
✔ Les centralités de Herve et Battice, véritables pôles structurants du territoire.
🔹 Contraintes à intégrer :
✔ La multiplication des projets immobiliers à court et moyen terme, qui nécessitent une planification rigoureuse pour éviter une urbanisation non maîtrisée.



3. Plan de Secteur


3.1 Répartition des Affectations :

Le plan de secteur relatif à Herve a été approuvé par arrêté royal le 23 janvier 1979.

Répartition des zones
  • 74,3 % du territoire est classé en zone agricole.
  • 19,2 % sont destinés à l’urbanisation :

  • 15,3 % en zone d’habitat et zone d’habitat à caractère rural.
  • 3,3 % (185 ha) en ZACC.

📌L’habitat à caractère rural couvre 687 ha, soit une superficie nettement supérieure à celle de l’habitat classique (181 ha), et même à celle consacrée aux ZACC.

3.2 Zones d’habitat et d’habitat à caractère rural :

Les zones d’habitat sont principalement concentrées à Herve et Battice.
Les zones d’habitat à caractère rural se situent dans les centres des villages, où elles sont parfaitement identifiables.

3.3 Zones de loisirs :

Elles restent peu développées sur le territoire communal.

3.4 Zones d’activités économiques :

Elles sont divisées en deux catégories :

Zones d’activité économique mixte (artisanat, services, distribution, recherche, petite industrie) :
  • 8 zones principales, concentrées sur l’axe Battice-Herve.
  • Superficie totale : 61 ha.
  • Gestion assurée par la SPI.
  • La zone artisanale de Bolland, intégrée à la ZACC du même nom, fait l’objet d’une demande de reconnaissance par la SPI. Cette demande est actuellement contestée devant le Conseil d’État.

Zones d’activité économique industrielle :
  • 5 zones totalisant 142 ha.
  • Situées principalement le long de l’axe Battice-Herve et dans le zoning de Chaineux.


3.5 Zones de services publics et équipements communautaires :

8 zones, couvrant 19 ha au total.

3.6 ZACC et ZACCE :

9 ZACC et 1 ZACCE, couvrant ensemble plus de 185 ha.
Le CoDT impose que leur mise en œuvre soit conditionnée par l’adoption d’un Schéma d’Orientation Local (SOL) approuvé par le gouvernement.
Il conviendrait de recenser les informations sur les SOL en vigueur, ainsi que sur les décisions prises à leur sujet.
📌 Omission notable dans le rapport : l’affaire Joskin n’y est pas mentionnée. Certes, elle a émergé après la rédaction du rapport, mais une mise à jour s’impose. Est-elle prévue ?

3.7 Zones agricoles :

4200 ha (74 % du territoire communal).
📌Aucune autre précision n’est apportée dans le rapport.
On observe toutefois une coupure nette de la zone agricole en deux parties, due à une barre urbanisable entre Herve et Battice.

3.8 Zones forestières :

Très peu présentes : 52 ha, soit moins de 1 % du territoire communal.
Principalement concentrées dans la zone de Bolland.

3.9 Zones d’espaces verts :

Destinées au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.
Superficie limitée : 55 ha, principalement situés le long des axes autoroutiers.

3.10 Zones de parcs :


Destinées aux espaces verts aménagés avec une vocation paysagère.
Une seule zone identifiée : le parc du château de Bolland (4,5 ha).

3.11 Périmètres en surimpression :

Deux types :
  • D’intérêt culturel, historique et esthétique (25 ha, situés sur Herve).
  • D’intérêt paysager (360 ha, concentrés principalement sur le village de Bolland).
📌 Travaux soumis à permis : dans ces périmètres, des interventions peuvent être autorisées sous conditions ou refusées.

3.12 Synthèse du plan de secteur

✅ 181,8 ha de zone d’habitat et 686,9 ha d’habitat à caractère rural.
✅ Des zones d’activité économique importantes, principalement le long de la N3 (sauf le parc de Chaineux).
✅ Une forte prédominance des zones agricoles, alors que les zones forestières, de parcs et d’espaces verts restent très limitées.
✅ Un nombre élevé de ZACC (9) et une ZACCE.
✅ Des périmètres d’intérêt paysager couvrant 6 % du territoire.
✅ 3 zones de services publics et équipements communautaires, dont une à Grand-Rechain, qui présente encore un grand potentiel.
✅ Une seule zone de loisirs, déjà occupée par le Tennis Club de Herve.

Structuration future du territoire
🔹 Potentialités à mobiliser
✅ Les ZACC représentent un potentiel urbanisable à prioriser.

📌 Une question se pose :
Faut-il privilégier l’urbanisation des ZACC et, pour ce faire, en lancer l’ouverture ?
👉 Cela irait à l’encontre des annonces de la majorité politique.
Pour les ZACC déjà en cours ou à ouvrir, doit-on donner la priorité à l’urbanisation au détriment d’autres aspects, comme la préservation de la nature et de la biodiversité ?


4. Contexte Socio-Démographique


La situation démographique actuelle est analysée sous trois aspects : la population, les ménages et la structure par âges.
Dans un second temps, des perspectives démographiques sont proposées afin d’estimer l’évolution future de la population et des ménages sur la commune de Herve.
Enfin, une analyse des services à la population est menée, portant sur l’enseignement, la petite enfance et l’accompagnement des personnes âgées.
📌 Attention : les données utilisées par le bureau d’études pour ces analyses remontent à 2020, voire même à 2015. Elles mériteraient donc une actualisation pour garantir une évaluation plus pertinente de la situation actuelle.


4.1 Évolution et Bilan Démographique :

La population de Herve a connu une évolution, avec des fluctuations selon les secteurs statistiques. La commune est comparée aux entités supérieures (arrondissement, Province et Wallonie). On note un bilan démographique négatif pour la commune sur la période 2018-2019.

4.2 Population et Évolution par Secteurs Statistiques et Villages :

L'analyse de la population est détaillée par secteurs statistiques, regroupés en trois parties : secteurs centraux, secteurs au nord et secteurs au sud.

4.3 Structure par Âges :

La structure par âges de la population est analysée afin d'anticiper les besoins en services et en équipements.

4.4 Services à la population :

L'analyse des services à la population concerne l'enseignement, la petite enfance et les personnes âgées. On note un besoin en services d'accompagnement / maintien des personnes âgées à domicile.

4.5 Perspectives Logements :

Le besoin en logements est estimé entre 1 000 et 1 500 logements d'ici 2034. Une attention particulière doit être portée aux plus petits logements, compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation des ménages isolés et monoparentaux.


Synthèse du Contexte Socio-Démographique : La commune doit anticiper les évolutions démographiques et adapter ses services et équipements en conséquence.


Conclusion : La démographie de Herve est en mutation, avec un vieillissement de la population et une diversification des types de ménages. Le SDC doit prendre en compte ces évolutions pour assurer un développement harmonieux.


5. Contexte Économique


  • Évolution du Contexte Économique : Le contexte économique de la commune est analysé, en tenant compte des revenus, de la population active, du chômage et de la structure de l'emploi.
  • Revenus : L'analyse des revenus permet de mettre en évidence les disparités socio-économiques sur le territoire communal.
  • Tourisme: Le tourisme est analysé, notamment son potentiel et son impact sur l'économie locale.
  • Agriculture: L'agriculture, secteur économique important pour la commune, fait l'objet d'une analyse détaillée.
  • Analyse de l’Offre Commerciale: L'offre commerciale est analysée en termes d'atouts, de faiblesses et de déficits, notamment à travers un questionnaire auprès des acteurs locaux. Les atouts sont la diversité et la présence de supermarchés. Les faiblesses sont l'organisation spatiale (concentration le long de la N3), le déclin du centre de Herve, le manque de petits commerces et de lieux de convivialité. Il existe des déficits en équipements de la personne, électroménager et boulangerie. L'offre est dispersée le long de la N3.
  • Structure Générale de l'Offre : L'offre commerciale est globalement diversifiée à l'échelle communale mais cela est nuancé au niveau des polarités. Les domaines de l'équipement de la maison et des services sont prédominants. On note un déficit dans le secteur de l'alimentation traditionnelle. Il y a peu de cellules vides.
  • Analyse Qualitative de l’Offre: Le niveau qualitatif de l'offre est globalement moyen, avec un bon standing mais un modernisme faible. Ceci témoigne d'un manque de rentabilité.


Synthèse du Contexte Économique : Le Pays de Herve apparaît comme une "micro-région" avec une dynamique économique spécifique. L'offre commerciale est importante mais spécialisée. Il existe un déficit dans le secteur de l'alimentation traditionnelle. La densification des parcs d'activité économique (PAE) est un potentiel à exploiter. La lisibilité de certains noyaux commerciaux doit être améliorée.


Conclusion : L'économie de Herve est marquée par un fort entrepreneuriat, notamment dans le secteur agroalimentaire. L'offre commerciale est diversifiée mais doit être mieux organisée. Il existe une contradiction entre la diversité de l'offre commerciale et son organisation spatiale qui nuit à la vitalité des centres villages.


6. Milieu Physique


  • Géologie : Le Pays de Herve est constitué de dépôts d'âge crétacé, inclinant vers le nord-ouest. Le sous-sol de la commune est composé de trois grandes formations géologiques. Il est important de tenir compte des risques géologiques et miniers lors de la planification territoriale.
  • Hydrographie : L'analyse de l'hydrographie concerne les eaux de surface et les eaux souterraines. Les masses d'eau souterraines sont vulnérables aux pressions anthropiques. Les pressions agricoles et industrielles représentent un risque modéré pour les nappes. L'état des masses d'eau est globalement médiocre, en raison de la présence de nitrates. Les axes de ruissellement sont nombreux en raison du relief.


Synthèse du Milieu Physique : Le milieu physique de Herve est caractérisé par sa géologie, son hydrographie, son relief et sa pédologie. Ces éléments ont un impact sur le développement territorial et doivent être pris en compte dans le SDC.


Conclusion : Le milieu physique de Herve présente des spécificités géologiques et hydrographiques qui doivent être prises en compte dans la planification territoriale. La vulnérabilité des eaux souterraines est un point d'attention majeur.


7. Milieu Naturel


  • Loi sur la conservation de la nature : Le chapitre présente le cadre légal de la conservation de la nature, notamment le réseau Natura 2000, les réserves naturelles et les sites d’intérêt biologique.
  • Le Réseau Natura 2000 : Il existe un site Natura 2000 sur la commune, avec des habitats prioritaires nécessitant des mesures de protection strictes. Il y a une contradiction sur le fait qu'il y ait un seul site Natura 2000 ou plusieurs, il y a également le site n°2315 "Stoki" à prendre en compte.
  • Sites d’Intérêt Biologique (SGIB) : Plusieurs sites d'intérêt biologique (SGIB) ont été recensés sur le territoire communal.
  • Arbres et Haies Remarquables : La commune de Herve abrite de nombreux arbres et haies remarquables qui méritent une protection. Il est noté qu'il y a peu d'arbres et de haies classées.
  • Autres : La commune mène des actions comme la gestion des espèces invasives et le fauchage tardif.


Synthèse du Milieu Naturel : Le territoire est globalement prairial et ouvert, avec peu de boisements. Il y a très peu de zones protégées. Le réseau écologique est peu protégé, mais la structure paysagère bocagère est encore bien présente. Un inventaire des haies a été mené par le GAL Pays de Herve.


Conclusion : Le milieu naturel de Herve est caractérisé par son paysage bocager, ses haies et ses arbres remarquables. Il nécessite une protection renforcée, avec l'intégration de la dimension écologique dans le SDC.


8. Cadre Bâti et Paysager


  • Histoire et Évolution du Paysage et Bâti du Plateau de Herve : Le paysage du plateau de Herve est marqué par l'histoire et l'évolution du bâti.
  • Aires Paysagères : Le territoire communal est divisé en plusieurs aires paysagères, avec des spécificités et des enjeux propres. Les bourgs ruraux de Herve et Battice sont les plus densément bâtis.
  • Patrimoine Bâti : La commune de Herve possède un riche patrimoine bâti, qu'il convient de préserver et de valoriser.
  • Gabarits du Bâti : Le chapitre analyse les gabarits du bâti, notamment leur impact sur le paysage.
  • État du Bâti : L'état du bâti est analysé afin d'identifier les besoins en matière de rénovation et de réhabilitation.
  • Typologies du Tissu Bâti : Les typologies du tissu bâti sont étudiées afin de mieux comprendre l'organisation spatiale de la commune.
Synthèse du Cadre Bâti et Paysager : Le cadre bâti et paysager de Herve est marqué par la présence du bocage, de nombreux éléments patrimoniaux et des zones fortement urbanisées. La continuité bâtie le long de la N3 crée une fermeture des vues, ce qui est une problématique. Il existe une variété de typologies bâties.


Conclusion : Le cadre bâti et paysager de Herve est un atout majeur pour la commune, mais il est menacé par l'urbanisation. Le SDC doit viser à préserver ce patrimoine et à valoriser les paysages. Il y a une contradiction entre le développement du bâti et la préservation du paysage.


9. Mobilité


  • Profil de Mobilité : Le contexte géographique de Herve est caractérisé par une concentration de la population dans les polarités de Herve et Battice. Les données de téléphonie mobile montrent que la commune n'est pas une "commune dortoir" et qu'elle attire de la population complémentaire en journée.
  • Modes Actifs : Le développement des modes actifs (piétons, vélos) est un enjeu majeur. La ligne 38 du RAVeL est un atout. Il faut créer des espaces cyclables pertinents pour les déplacements quotidiens et sécuriser les abords des écoles. On note aussi un manque de signalisation pour la mobilité douce et des problèmes de sécurité sur la N3.
  • Transports en Commun : Herve compte deux arrêts structurants dans le centre-ville. Le réseau de transport en commun est principalement utilisé pour les déplacements scolaires. Il existe des besoins en liaisons plus efficaces entre les villages et avec les pôles voisins.
  • Circulation Automobile : La bonne connexion de Herve avec le réseau routier est un atout. Le trafic est intense sur le réseau routier régional, en particulier sur la N3. Il existe des problématiques de stationnement dans le centre-ville.
  • Services de Mobilité : Il existe un parking de covoiturage à Battice. La ville de Herve assure un service de taxi social.


Synthèse de la Mobilité : La mobilité est un enjeu important pour les habitants. Il y a une forte part de personnes habitant et travaillant sur le territoire. L'absence d'accessibilité ferroviaire est une contrainte. La N3 traversant le centre-ville est aussi un problème. Il est nécessaire d'élaborer une stratégie globale de mobilité, de mettre en place un réseau piéton et cyclable, d'améliorer la desserte des villages et de sécuriser les abords des écoles.

Conclusion : La mobilité est un enjeu crucial pour le développement de Herve, avec une contradiction entre la bonne accessibilité routière et les nuisances qu'elle engendre. Le SDC doit favoriser les modes de transport alternatifs et améliorer la sécurité des déplacements.


10. Réseaux, Équipements Techniques et Énergies


  • Réseaux d’Assainissement : Le Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) définit les régimes d'assainissement obligatoires pour chaque habitation. Des problèmes de saturation du réseau d'égouttage ont été mis en évidence. La part de l'assainissement autonome est proche de la moyenne observée en Wallonie.
  • Réseau de distribution d’eau: Il existe une zone de protection de captage au sud du territoire. Il est nécessaire d'avoir connaissance du réseau de câbles et/ou conduites se trouvant au sous-sol.
  • Énergie: La commune a mis en place un Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable (PAED) avec un objectif de réduction des émissions de CO2. L'industrie représente une part importante de la consommation communale d'énergie.


Synthèse des Réseaux et Équipement : Il est important de résoudre les problèmes de saturation du réseau d'égouttage. Il est intéressant de viser le secteur industriel lors des campagnes de promotion de système alternatif de production d'énergie.

Conclusion : La gestion des réseaux d'assainissement, de distribution d'eau et d'énergie est un enjeu important pour le développement durable de Herve. Des améliorations sont nécessaires, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de promotion des énergies renouvelables.


11. Situation Existante de Droit


  • Outils d’Aménagements Locaux : Le chapitre identifie et localise les périmètres à valeur réglementaire, notamment le plan de secteur, les zones de protection du territoire, les éléments patrimoniaux.
  • Autres Zones et Périmètres : Il existe des périmètres en surimpression au Plan de secteur et des zones de protection.
  • Permis : Il y a eu un ralentissement du développement des permis d'urbanisation depuis 2010.
  • Programme Communal d’Action en Matière de Logement 2014-2016 : Le programme communal d’action en matière de logement est présenté.
  • Propriétés Publiques : Les propriétés publiques sont cartographiées et recensées.
  • Patrimoine : Le patrimoine bâti et naturel est riche et doit être préservé. La majorité des noyaux villageois sont repris sur les cartes archéologiques de Wallonie.


Synthèse de la Situation de Droit : Il existe plusieurs ZACC qui représentent un potentiel urbanisable. Le patrimoine bâti et naturel est riche. Il y a des périmètres en surimpression au plan de secteur et des biens patrimoniaux classés. Près de 75% du territoire est repris en zone agricole. Le développement des permis d'urbanisation a ralenti depuis 2010.

Conclusion : La situation de droit est complexe, avec de nombreux outils et périmètres à prendre en compte. Le SDC doit s'appuyer sur ce cadre légal pour élaborer une stratégie de développement réaliste et cohérente. La présence de nombreux biens patrimoniaux et de périmètres en surimpression au plan de secteur représente à la fois des atouts et des contraintes.


12. Disponibilité Foncière


  • Disponibilités Foncières : Ce chapitre évalue le potentiel foncier en croisant les données du cadastre et les zones destinées à l'urbanisation du Plan de secteur. On procède à un nettoyage manuel du potentiel foncier afin de préciser certaines affectations. Des contraintes techniques (non-équipement en eau/électricité) et environnementales sont intégrées dans l'analyse.
  • Disponibilités Foncières au sein des Zones Destinées à l’Urbanisation : Le chapitre détaille les disponibilités foncières par affectation au sein du Plan de Secteur (habitat, ZACC, industrie, etc.). Environ 67,8% des zones destinées à l’urbanisation sont déjà occupées, 26,2% sont potentiellement disponibles et 6% sont non-disponibles.
  • Disponibilités Foncières par Secteur : La disponibilité foncière est analysée par secteur (nord, centre, sud).
  • Disponibilités Foncières par Village : L'analyse se fait aussi par village, avec l'identification des contraintes spécifiques à chaque zone. Il est noté que les entités de Herve et Battice n'ont plus beaucoup de disponibilités foncières.
  • Disponibilités Foncières dans les ZACC : Les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) présentent un potentiel urbanisable, mais les contraintes réduisent leur superficie valorisable.


Synthèse de la Disponibilité Foncière : Malgré les parcelles potentiellement mutables sur le long terme, peu d'entités affichent encore beaucoup de disponibilités foncières. Seules Chaineux, Julémont, Bolland et Bruyères affichent 25% de disponibilité foncière. On note une contradiction entre le potentiel de disponibilité et les contraintes qui réduisent la surface valorisable.

Conclusion : L'analyse de la disponibilité foncière révèle un potentiel urbanisable limité, avec de fortes contraintes techniques et environnementales. Le SDC doit optimiser l'utilisation des terrains disponibles et encourager la densification dans les zones déjà urbanisées. La contradiction entre potentiel et contraintes doit être au centre des réflexions.


13. Outils Régionaux, Supra-Communaux et Communaux


  • Déclaration de Politique Régionale (DPR) : Le chapitre présente les objectifs du Gouvernement wallon en matière de développement territorial, notamment la lutte contre l'étalement urbain.
  • Déclaration de Politique Communale (DPC) : La DPC met en avant 19 thématiques diverses, dont le soutien au commerce local, la valorisation des atouts touristiques, le soutien à la ruralité et la mise en place d'un Plan Communal de Mobilité (PCM).
  • Plan Stratégique Transversal (PST) : Le PST de la commune de Herve se scinde en deux volets : un interne et un externe. Le volet consacré au développement territorial met en avant deux objectifs stratégiques : le développement du territoire et la redynamisation du centre de Herve.
  • Schéma Provincial de Développement Territorial (SPDT) : Le SPDT dessine une politique d'aménagement et de régénération du territoire à l'horizon 2040. Il met l'accent sur la transition énergétique, l'urbanisme bas-carbone, la régénération au service du développement économique, la mobilité durable et le tourisme. Il y a des propositions d'actions concernant le territoire de l'Entre-Vesdre-et-Meuse comme la protection du paysage bocager, la mise en place d'un Parc Naturel du Pays de Herve, ou encore la création d'une ligne de bus express.
  • Plan de Cohésion Sociale (PCS) : Les informations concernant le PCS sont en attente.


Synthèse des Outils : La présence du Schéma Provincial et de lignes de conduites phares pour le futur du Pays de Herve est un atout. Il faut tenir compte des GRU et GCU et freiner l'étalement urbain et diminuer la place de la voiture.

Conclusion : Le SDC doit s'inscrire dans les objectifs régionaux, provinciaux et communaux. Les outils existants offrent un cadre de référence pour la mise en œuvre d'une stratégie de développement cohérente et durable.


Conclusion Générale


Le territoire de Herve est un espace complexe, avec des atouts et des contraintes qui doivent être pris en compte dans le SDC. Les contradictions identifiées (urbanisation versus préservation du caractère rural, mobilité versus nuisances, potentiel foncier versus contraintes techniques et environnementales, etc.) soulignent la nécessité d'une approche globale et nuancée, qui cherche à concilier les différents enjeux et à garantir un développement harmonieux et durable pour la commune.


Résumé de la Partie 2 - Stratégie Territoriale


(En orange = 📌réflexion personnel)

Avant-projet – Mai 2024

📌L’analyse contextuelle date de février 2022, tandis que la stratégie territoriale a été établie en mai 2024. L’écart temporel n’est pas négligeable et peut influencer la pertinence de certaines données.
Le document qui suit constitue un avant-projet de Schéma de Développement Communal (SDC), qui doit être adopté par une délibération du conseil communal.


1. Introduction


  • Contenu légal du SDC : Le Schéma de Développement Communal (SDC) définit la stratégie territoriale d'une commune, en incluant les objectifs, les principes de mise en œuvre et une carte de la structure territoriale. Il est basé sur une analyse contextuelle des enjeux sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité du territoire. Le SDC peut également inclure des mesures de gestion, des propositions de révision du plan de secteur et des zones d’enjeux communaux.
  • Procédure d'élaboration du SDC : La procédure d'élaboration et de révision du SDC est fixée par les articles D.II.12 et D.II.13 du CoDT.
  • Méthodologie : L'analyse contextuelle a permis d'identifier les enjeux, les perspectives, les besoins, les contraintes et les potentialités du territoire communal. Des ateliers de travail ont été organisés pour échanger des idées, discuter des projets en cours et proposer des actions en lien avec les enjeux. Un comité de suivi a été mis en place pour donner un avis sur les documents produits et valider les différentes phases d'élaboration du SDC.
  • Structure du document : Le document est divisé en six chapitres : introduction, enjeux et optimisation spatiale, objectifs et principes de mise en œuvre, structure territoriale, mesures, et propositions de révisions du plan de secteur, de SOL et GCU. Les deux premiers chapitres sont introductifs, les chapitres 3 et 4 présentent le contenu obligatoire du SDC selon le CoDT, et les chapitres 5 et 6 proposent un contenu facultatif selon le CoDT.

2. Enjeux et optimisation spatiale

Ce chapitre identifie sept enjeux majeurs, qui découlent directement de l’analyse contextuelle et en constituent les conclusions principales.


2.1 Rappel des 7 enjeux :

1️⃣ Orienter l’utilisation des réserves foncières dans une perspective de soutenabilité environnementale et de parcimonie foncière.
2️⃣ Répondre aux besoins en logements et services pour aujourd’hui et demain.
3️⃣ Préserver et valoriser les spécificités paysagères et naturelles du Pays de Herve.
4️⃣ Cadrer et structurer le développement des activités économiques et commerciales.
5️⃣ Améliorer la lisibilité et la complémentarité entre la N3 et les centralités de Herve et Battice.
6️⃣ Développer des alternatives à la voiture.
7️⃣ Encourager la résilience territoriale.


🟢 Enjeu 1 : Parcimonie foncière

Les bonnes questions à se poser :
  • Quelles zones doivent être priorisées pour l’urbanisation ?
  • Faut-il urbaniser les ZACC ? Si oui, lesquelles et pourquoi ?
  • Les SOL approuvés mais non mis en œuvre sont-ils toujours pertinents ? Doivent-ils être révisés ou abrogés ?
  • Quelles zones doivent être protégées de l’urbanisation ?
  • Quelle densité et quelles recommandations appliquer pour chaque réserve foncière ?

Liens avec l’analyse contextuelle :
  • Un potentiel foncier encore important.
  • 9 ZACC et une ZACCE, dont la ZACC de Herve-Battice (85 ha), 📌 avec un SOL non mis en œuvre dans sa totalité.
  • Menace de l’urbanisation sur les milieux physiques, naturels et paysagers.


🟢 Enjeu 2 : Répondre aux besoins en logements et services

L’évolution des besoins en logements résulte de la modification de la structure des ménages et du vieillissement de la population.
Les bonnes questions à se poser :
  • Quel scénario d’urbanisation adopter pour l’avenir ? Quelle quantité de logements la commune souhaite-t-elle encore accueillir à l’horizon 2020-2035 ?
📌 Attention : Formulée ainsi, cette question peut induire des logiques d’exclusion voire discriminatoires. De plus, pourquoi viser 2035, qui est un horizon très proche ?
  • Quels types de logements pour répondre aux besoins des familles ?
  • Dans quelles centralités faut-il privilégier la création de logements plus petits, de services de proximité et de mixité fonctionnelle ?
  • Quel cadre pour le développement des appartements ? Où et comment les implanter ?
  • Comment encadrer l’habitat léger ? Où et selon quelles modalités ?
  • Comment intégrer les nouvelles réalités post-Covid ? (télétravail, adaptation des logements, etc.)
Lien avec l’analyse contextuelle :
  • Augmentation de la population de 5 % d’ici 2035.
📌 Cela correspond à environ 880 à 900 habitants supplémentaires, sur base des chiffres de 2020.
Si l’on considère 3 personnes par ménage, cela implique environ 300 nouveaux logements. Mais cela à contrvue.
  • Besoin en logements estimé entre 1 000 et 1 500 d’ici 2035.📌 Ces chiffres paraissent incohérents et excessifs : ils correspondent à la création de trois nouveaux villages !
  • Diminution de la taille des ménages et vieillissement de la population en Wallonie.
  • Un besoin en plus petits logements ainsi qu’en logements familiaux de qualité.
  • Besoins en services pour les séniors.
  • Aucun besoin supplémentaire pour l’enseignement selon le rapport
📌 Cette affirmation est contestable : Les nouveaux ménages accueillis dans la commune comprendront aussi des enfants, qui devront être scolarisés.Certaines écoles sont déjà saturées et devront s’adapter à cet afflux.
L’augmentation de la population scolaire entraînera des problèmes de mobilité, notamment autour des établissements.
  • Peu de services et commerces de proximité dans la majorité des villages, une offre commerciale et de services insuffisante en dehors des centralités, ce qui accentue la dépendance à la voiture.
  • 49 % du bâti est du pavillonnaire en ruban : Ce type d’urbanisation entraîne des impacts négatifs sur la mobilité et l’environnement.
📌 Ce dernier point mériterait d’être clarifié et détaillé davantage.


🟢 Enjeu 3 : Préserver et valoriser les ressources paysagères et naturelles

La lutte contre l’urbanisation excessive sera une action nécessaire, puisqu’elle est identifiée dans le diagnostic comme une menace pour les milieux naturels et paysagers. » (extrait de l’auteur du projet)
Les bonnes questions à se poser :
  • Quels éléments naturels et paysagers doivent être préservés de l’urbanisation ?
  • Comment renforcer et valoriser l’existant ? Quelles actions prioritaires mettre en place ?
  • Quelles « petites actions » peuvent être facilement mises en œuvre pour limiter la dégradation des milieux naturels et paysagers ? (Exemples : maintien des haies, protection des arbres remarquables, limitation des panneaux publicitaires, installation de barrières adaptées…)
Liens avec l’analyse contextuelle :
  • Une identité paysagère et naturelle forte : Le bocage, élément emblématique du Pays de Herve, constitue une spécificité paysagère et un atout touristique majeur.
  • Des éléments remarquables mais non protégés : La commune possède de nombreux sites paysagers et physiques d’intérêt, mais peu d’arbres et de haies font l’objet d’un classement ou d’une protection officielle.
  • Quatre aires paysagères principales : Chacune possède ses spécificités, mais elles sont confrontées à des menaces similaires, notamment l’urbanisation excessive.
  • Un décalage entre les zones ADESA et les périmètres d’intérêt paysager : Les zones ADESA (Aires de Développement Écologique et de Structuration Agricole) sont plus étendues, notamment autour de Charneux.



🟢 Enjeu 4 : Cadrer et structurer le développement économique

Une dynamique économique et entrepreneuriale spécifique (Un développement économique marqué par des spécificités locales.)
Les bonnes questions à se poser :
  • Existe-t-il une volonté de continuer à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire ?
  • Faut-il intensifier ou étendre les PAE ?
  • Comment mieux intégrer les PAE dans le paysage ?
  • Comment favoriser le maintien d’une dynamique commerciale de proximité au centre de Herve ?
  • Quelles actions mettre en place pour harmoniser les activités le long de la N3 et améliorer leur accessibilité ainsi que leur sécurité pour les piétons ?
Lien avec l’analyse contextuelle
  • Périphérisation des activités économiques.
  • Forte occupation des PAE de Battice et Chaineux.
  • Impact paysager des PAE, notamment celui de Battice.
  • Offre commerciale importante, avec une succession de noyaux le long de la N3, parfois peu organisés et impactant visuellement.
  • Présence de cellules commerciales vides au centre de Herve.
  • Bonne dynamique commerciale au centre de Battice.

🟢 Enjeu 5 : Améliorer la lisibilité et complémentarité au sein de l’ensemble N3 – centralités de Herve et de Battice

Le centre de Herve est le moins dynamique d’un point de vue commercial, les commerces ayant tendance à s’implanter le long de la N3. De plus, il offre peu d’espaces de convivialité pour les touristes et les promeneurs. Pourtant, plusieurs sites présentent un potentiel intéressant, notamment le site Chapelier, le parc Detry et la place Albert 1er.
À Battice, la place principale est essentiellement occupée par un parking. Il serait pertinent de remodeler cet espace et de valoriser le site de l’ancien abattoir.
Par ailleurs, une réflexion sur l’aménagement de la N3 est nécessaire pour en améliorer l’attractivité et la fonctionnalité.
Les bonnes questions à se poser
  • Comment sécuriser la N3 et la rendre plus agréable pour tous les usagers ?
  • Où privilégier le développement commercial dans le centre de Herve ?
  • Comment mettre en valeur les espaces publics existants à Herve et où créer de nouvelles liaisons piétonnes ?
  • Quel avenir pour les zones mutables, telles que le marché couvert de Battice ?
Lien avec l’analyse contextuelle
  • Herve et Battice regroupent 43 % de la population et concentrent les principaux commerces et services.
  • La N3, axe historique structurant de la commune, a vu se développer diverses fonctions de manière parfois anarchique.
  • La N3 présente plusieurs problématiques de mobilité : manque de sécurisation pour les piétons et les cyclistes, absence de traversées sécurisées, difficultés aux abords des écoles et trafic important de camions.
  • Très visible car reliant les sorties d’autoroute, la N3 souffre d’une image dégradée : absence d’harmonie architecturale, signalétique commerciale peu lisible, revêtements disparates et manque de végétation.

🟢 Enjeu 6 : Développer des alternatives à l’omniprésence de la voiture

Il est nécessaire de rationaliser la place de la voiture dans les déplacements. Pour rappel, le GW envisage, à l’horizon 2030 :
  • Une augmentation de la part du vélo de 1 % à 5 % dans les déplacements.
  • Une diminution de la part de la voiture de 83 % à 60 %.
Sur le RAVeL, les infrastructures sécurisées pour les cyclistes du quotidien (usagers scolaires et professionnels) sont insuffisantes. De plus, la N3 n’est pas équipée malgré la présence d’une part significative de Herviens vivant et travaillant dans la commune. Il existe donc un réel potentiel à exploiter pour améliorer ces infrastructures.
Concernant les transports en commun, certains arrêts disposent d’un fort potentiel pour devenir des pôles d’échange.
Par ailleurs, les déplacements piétons peuvent également être améliorés.

Les bonnes questions à se poser
  • Quelles liaisons piétonnes et cyclables structurantes faut-il créer sur la commune ?
  • Comment organiser l’articulation des différentes mobilités au sein des pôles de Herve et Battice (déplacements piétons et cyclables, circulation automobile, stationnement, etc.) ?
  • Où et comment développer des pôles d’échange ou « mobipôles » sur le territoire ?

Lien avec l’analyse contextuelle
  • Un problème de sécurité et d’accessibilité pour les piétons, notamment au niveau des traversées et cheminements le long de la N3.
  • Le RAVeL, parallèle à la N3, ne dispose pas d’un réseau structurant reliant les autres villages.
  • Une très bonne accessibilité routière favorisant le recours à la voiture.
  • Aux abords des établissements secondaires situés le long de la N3, un flux important de camions est observé tout au long de la journée, coïncidant avec l’entrée des élèves le matin.

🟢 Enjeu 7 : Encourager la résilience territoriale


Un territoire résilient se définit par sa capacité à anticiper, réagir et s’adapter afin de se développer durablement, quelles que soient les perturbations auxquelles il doit faire face.

Cela implique notamment la valorisation des ressources locales, dans une approche d’économie circulaire, définie comme « un système économique et industriel visant à maintenir les produits, leurs composants et les matériaux en circulation le plus longtemps possible au sein du système, tout en garantissant la qualité de leur utilisation. Contrairement à l’économie linéaire, qui élimine les produits et matériaux en fin de vie économique, l’économie circulaire favorise leur réemploi et leur valorisation ».

Plusieurs leviers peuvent être mobilisés à l’échelle communale :

  • Développement du commerce local et de la vente à la ferme.
  • Mise en place d’usages collectifs pour certains produits et équipements.
  • Réduction de la consommation énergétique et augmentation de la part d’énergie renouvelable, notamment au sein des entreprises.
  • Optimisation de la gestion des eaux, en favorisant des solutions adaptées et durables.

Les bonnes questions à se poser

  • Quelles sont les zones paysagèrement sensibles pour l’installation d’infrastructures de grande envergure ?
  • Quelles sont les entités prioritaires pour le développement de l’égouttage (séparatif ou basé sur des techniques naturelles) ?
  • Comment améliorer la gestion des eaux de pluie à la parcelle sur l’ensemble du territoire ?
  • Quelles actions mettre en place, en cohérence avec la stratégie territoriale, pour favoriser l’économie circulaire ?
  • Comment encourager et soutenir l’entrepreneuriat local ?

Lien avec l’analyse contextuelle

  • Présence d’une forte identité locale avec une offre développée de ventes à la ferme et de produits locaux.
  • Une part importante de zones d’habitat encore en assainissement autonome.
  • Une consommation énergétique élevée, en grande partie liée au secteur industriel.
  • Une dépendance majoritaire au mazout pour le chauffage sur la commune.

2.2 Optimisation spatiale :

L’optimisation spatiale vise à préserver au maximum les terres et à assurer une utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation. Elle comprend notamment la lutte contre l’étalement urbain.

📌un objectif ambitieux résumé par un mot fort : une lutte.

Deux objectifs sont fixés à l’horizon 2050 :
  • 0 hectare d’artificialisation nette.
  • 75 % des constructions en centralités et 25 % en dehors.

Pour atteindre ces objectifs, définis par le GW et le SDT, le bureau d’études a choisi de :

  • Relier les centralités de Herve et Battice via la ZACC de Herve-Battice.
  • Créer une nouvelle centralité dans le village de Chaineux.

📌Ces décisions sont majeures. Si le SDC est approuvé, la mise en œuvre de la ZACC de Herve-Bolland deviendra incontournable, risquant d’engendrer d’autres problématiques en cas de non-réalisation.
Par ailleurs, en s’écartant des recommandations de la RW via son SDT, le projet de SDC introduit un troisième pôle : Chaineux. En réalité, il s’agirait plutôt d’un deuxième pôle, puisque Herve et Battice seront désormais réunis.
Cette approche crée une véritable barrière urbanisable entre les communes situées au nord et celles au sud de l’autoroute.


2.2.1 Objectif : 0 artificialisation nette en 2050

Sur les 10 dernières années, l’artificialisation a progressé de 7,5 ha par an en moyenne.
Pour atteindre l’objectif de 0 ha d’artificialisation nette d’ici 2050, le projet de SDC prévoit deux phases :

  • De T0 à T+12 (soit deux législatures)

Mise en œuvre des grands projets déjà prévus.
Poursuite du développement de logements sur l’ensemble du territoire.
📌 Pendant deux législatures, rien ne changera : la politique d’expansion communale sera maintenue, légitimée par les recommandations du SDC, si celui-ci est approuvé.

  • De T+12 à T+18 (soit une troisième législature)

Réalisation progressive des terrains disponibles et mutables.
Reconstruction de la ville sur la ville au sein des centralités de Herve et Battice.
📌Ce programme ne prévoit aucune incitation à relancer la construction dans les centralités avant deux législatures. Il manque de réalisme et ne motive ni les citoyens ni les investisseurs. Il semble conçu uniquement pour atteindre les objectifs du SDT sur papier, sans réelle volonté d’action.


2.2.2 Viser le 75-25 pour lutter contre l’étalement urbain

Le projet de SDC suit le même découpage en deux phases que pour l’artificialisation :

  • De T0 à T+12
  • Mise en œuvre des grands projets dans les centralités.
  • Développement des logements en cours.
  • Réalisation de la ZACC Herve-Battice.
  • Poursuite du développement dans les zones excentrées.
  • De T+12 à T+18
  • Mise en œuvre progressive des terrains disponibles et mutables.

📌Ce programme, identique à celui de l’artificialisation nulle, deviendra incontournable si le SDC est approuvé par le ministre. Il est donc urgent de réagir.

Des projections inquiétantes
Les calculs du bureau d’études estiment la construction de 2 582 logements théoriques en centralités :

  • Herve et Battice : 1 273 logements.
  • ZACC Herve-Battice (et Bolland ?) : 953 logements.
  • Chaineux : 356 logements.

📌 Ces chiffres sont affolants.
Pour les autres villages :

Total de 812 logements, dont :

  • 53 en centre des villages.
  • 759 en habitat dispersé.

📌Conclusion : Le projet de SDC, sous couvert d’atteindre les objectifs du SDT, impose une trajectoire peu réaliste et rigide, qui ne prend pas en compte les dynamiques réelles du territoire. La mise en œuvre tardive des centralités, combinée à la création d’un nouveau pôle à Chaineux, risque d’aggraver les déséquilibres territoriaux et de nuire à une véritable stratégie de développement durable.
Il est donc essentiel d’ouvrir le débat et d’examiner des alternatives plus adaptées aux besoins du territoire.


3. Objectifs et principes de mise en œuvre


Les objectifs de développement territorial et d'aménagement du territoire pour la commune de Herve sont définis sur la base des enjeux territoriaux et de l'analyse contextuelle. Ces objectifs comprennent la lutte contre l'étalement urbain, le développement socio-économique, la gestion du cadre de vie et la maîtrise de la mobilité.


3.1 Enjeu 1 : Impact de l’urbanisation et optimisation spatiale.

Le rapport met en avant cinq objectifs, chacun accompagné de principes de mise en œuvre.

Objectif 1.1 : Limiter les impacts de l'urbanisation sur les zones environnementales, patrimoniales et paysagères sensibles, ainsi que les zones à risques physiques ou techniques. Les contraintes sont détaillées dans le chapitre relatif aux périmètres à recommandations spécifiques.

  • PMO 1.1.1 : Tenir compte des contraintes physiques, techniques, biologiques, paysagères et patrimoniales faisant l'objet de recommandations spécifiques.

Objectif 1.2 : Viser l'optimisation spatiale du territoire en luttant contre l'étalement urbain.

  • PMO 1.2.1 : Développer les logements pour tendre vers le développement de 3 nouveaux logements sur 4 en centralité à l'horizon 2050.
  • PMO 1.2.2 : Appliquer des densités différenciées selon les aires définies sur la carte M01.

Objectif 1.3 : Intensifier la mixité des fonctions et des logements au sein des polarités de Herve et Battice.

  • PMO 1.3.1 : Développer à la fois de plus petits logements et des logements qualitatifs avec jardins pour ré-attirer les familles.
  • PMO 1.3.2 : Autoriser l'implantation d'immeubles à appartements, dans le respect du cadre bâti et paysager.
  • PMO 1.3.3 : Maintenir ou développer les services de base et infrastructures d’utilité communale.
  • PMO 1.3.4 : Mettre en œuvre les ZACC faisant l'objet d'un SOL sur les polarités de Herve-Battice.
  • PMO 1.3.5 : Encadrer la mise en œuvre des grandes poches disponibles via une réflexion d'ensemble.
Objectif 1.4 : Poursuivre l'accueil de logements sur Chaineux, village jouant le rôle d'appui aux polarités de Herve et Battice.
  • PMO 1.4.1 : Développer des logements qualitatifs avec jardin pour familles, ainsi que des plus petits logements.
  • PMO 1.4.3 : Encadrer la mise en œuvre des grandes poches disponibles via une réflexion d'ensemble.

Objectif 1.5: Limiter le développement de logements au sein des autres villages.

  • PMO 1.5.4 : Ne pas accepter de nouveaux permis d'urbanisation ou permis groupé nécessitant une ouverture de voirie sur Grand-Rechain, tant que le SOL n'est pas mis en œuvre.
  • PMO 1.5.5 : Ne pas mettre en œuvre les ZACC au sein des villages. Afin de limiter le développement de logements au sein des villages et hameaux, les ZACC situées au sein de ceux-ci ne sont pas mises en œuvre.


3.2 Enjeu 2 : Répondre aux besoins en logements et services d'aujourd'hui et de demain.


Objectif 2.1 : Diversifier l'offre en logements à la fois pour les familles et pour les petits ménages. Cet objectif est déjà rencontré dans l'enjeu 1.
Objectif 2.2 : Soutenir l'offre en logements publics. Il est important de rénover les logements publics existants et développer de nouveaux logements publics.

  • PMO 2.2.3 : Intégrer les futurs logements publics au sein d'une mixité d'habitat.
  • PMO 2.2.4 : Favoriser l'AIS.

Objectif 2.3 : Améliorer les équipements et services dédiés aux seniors.

  • PMO 2.3.1 : Augmenter les équipements et services dédiés aux seniors.
Objectif 2.4 : Décourager à l’installation d’habitat léger.

📌Décision du collège communal (novembre 2020) :
  • Refus de l’accueil d’habitats alternatifs, légers ou insolites sur le territoire, ceux-ci ne s’intégrant ni dans le contexte bâti ni dans le paysage du Pays de Herve.
  • Refus de l’installation d’habitats légers en complément des constructions existantes (bureaux, chambres d’amis, ateliers, etc.).
  • Respect strict des règles en zone agricole définies par le CoDT, qui n’autorisent que des activités touristiques de diversification (ex. : camping à la ferme).
👉 Cette dernière mesure illustre l’influence du monde agricole, qui veille à la protection de ses droits et rappelle le rôle du bourgmestre dans ces décisions.

Objectif 2.5 : Disposer d’un espace public de qualité dans chaque entité.
  • PMO 2.5.1 : Réaménagement de la place de Battice pour en faire un espace convivial, reliant les commerces, l’église, le marché couvert, la cité et les écoles.
  • PMO 2.5.2 : Priorité au réaménagement de la place de Grand-Rechain, 📌décision validée par le collège communal, le comité de suivi et la CCATM.


3.3 Enjeu 3 : Préserver et valoriser les spécificités locales, ainsi que les ressources, tant paysagères que naturelles du Pays de Herve.


Objectif 3.1 : Préserver et valoriser le réseau de haies et les éléments remarquables du paysage.

  • PMO 3.1.1 : Conserver les haies existantes et planter de nouvelles haies.
  • PMO 3.1.2 : Sensibiliser les citoyens et agriculteurs à la plantation et l'entretien d'arbres et de haies.
  • PMO 3.1.3 : Préserver/valoriser l'activité d'élevage au sol, typique du Pays de Herve.
📌Il s’agit de préserver les haies existantes, recensées par le GAL, et d’en créer de nouvelles pour renforcer l’aspect bocager. Il faut aussi préserver les vergers existants et favoriser l’impantation de nouveaux vergers hautes tiges


Objectif 3.2 : Préserver la biodiversité.

  • PMO 3.2.1 : Définir des périmètres à sensibilité biologique.
  • PMO 3.2.2 : Préserver/créer de nouvelles zones d'intérêt potentiel pour la biodiversité.
📌Il faut donc à tout le moins préserver la zone natura 2000 (vallée du Bolland) et les 2 SGIB ( Sites de grand intérêt biologique). Il faut également lutter contre les remblais sauvages en zone agricole.


Objectif 3.3 : Préserver le paysage des impacts de l'urbanisation.

La préservation des spécificités paysagères du territoire communal passe par un encadrement rigoureux du développement urbain, des modifications de relief, des gabarits des constructions et par la protection du bâti ancien isolé.
Les zones protégées paysagèrement concernent à la fois :

  • Les zones d’intérêt paysager définies par le plan de secteur.
  • Les zones d’intérêt paysager ADESA, qui reflètent la réalité du terrain mais ne bénéficient d’aucune protection juridique.

📌 Il est donc essentiel d’intégrer ces zones au plan de secteur pour garantir leur préservation.

  • PMO 3.3.1 : Étendre les zones protégées paysagèrement.
    • Intégrer les zones d’intérêt paysager ADESA au plan de secteur.
    • Mettre en place des mesures complémentaires pour protéger le paysage contre les effets de l’urbanisation.
  • PMO 3.3.2 : Orienter l'urbanisation au sein et à proximité des zones protégées paysagèrement.
    • Encadrer l’implantation du bâti et le développement des bâtiments agricoles.
    • Gérer l’aménagement des plantations d’arbres et de haies afin de préserver l’identité paysagère du territoire.
    • Travailler collectivement à l’élaboration d’un règlement spécifique pour garantir une urbanisation respectueuse du paysage.
  • PMO 3.3.3 : Encadrer le type de matériaux, les coloris et gabarits de toute nouvelle construction.
    • Limiter les modifications du relief du sol lors de tout projet de construction.
    • Préserver les bâtiments à valeur patrimoniale.
    • 🚫 Ne pas urbaniser la ZACCE Route de Maastricht, dont l’impact paysager serait trop important.

Objectif 3.4 : Végétaliser les espaces urbanisés ou en devenir
La végétalisation des espaces urbanisés ou en développement est essentielle pour favoriser la biodiversité, améliorer le cadre de vie et renforcer la résilience environnementale du territoire.

  • PMO 3.4.1 : Développer la biodiversité au sein de chaque entité
Mettre en place des actions ponctuelles pour favoriser la biodiversité dans chaque entité communale.
Renforcer la gestion écologique des bordures des grandes infrastructures linéaires, notamment le long de la N3 et du RAVeL.

  • PMO 3.4.2 : Imposer un quota minimum d’espaces en pleine terre
Exiger, dans les permis d’urbanisme, une superficie minimale en pleine terre, définie comme « une surface libre de toute construction, y compris en sous-sol, aménagée sans minéralisation (graviers, etc.) et permettant au sol d’assurer ses fonctions naturelles (habitat, régulation, production de biomasse, etc.) ».
📌Fixer un objectif de 30 % de pleine terre pour tout projet d’urbanisation.
Appliquer cette exigence de manière prioritaire au réaménagement du marché couvert de Battice.

  • PMO 3.4.3 : Végétaliser les parcs d’activités économiques
Encourager l’intégration d’espaces verts dans les zones d’activités économiques.
Promouvoir la végétalisation des toitures plates non accessibles de plus de 50 m², conformément au référentiel Quartier Durable.


3.4 Enjeu 4 : Cadrer et structurer le développement des activités économiques et commerciales.


Objectif 4.1 : Structurer le développement des parcs d'activités économiques (PAE)
  • PMO 4.1.1 : Densifier les PAE existants plutôt que de les étendre

  • Mobiliser les terrains non occupés au sein des PAE actuels.
  • Accroître la densité d'emplois pour optimiser l'espace.

  • PMO 4.1.2 : Réévaluer la création d'un nouveau PAE artisanal à Outrecour

📌Ce projet, situé à la limite de Soumagne, doit être évalué en tenant compte de son impact sur les terres agricoles et l'entrée de Herve.
Il serait plus pertinent de revaloriser cette entrée de ville par :
  • Une meilleure gestion de la voirie et des panneaux publicitaires le long de la N3.
  • La création de vergers entre :
    • La N3 et le RAVeL.
    • La N3 et la route de José, afin d'améliorer le cadre paysager.


  • PMO 4.1.3 : Soutenir le développement des tiers-lieux et espaces pour artisans
    • Favoriser des espaces collaboratifs adaptés aux nouvelles formes d'entrepreneuriat.

  • PMO 4.1.4 : Ne pas urbaniser la ZACCe route de Maastricht
    • Cette zone est trop impactante paysagèrement et ne doit pas être artificialisée.
Objectif 4.2 : Repenser les parcs d’activités économiques existants
  • PMO 4.2.1 : Gérer les eaux pluviales et créer des espaces verts qualitatifs dans les PAE
  • PMO 4.2.2 : Renforcer les espaces minéralisés structurants pour un cadre plus harmonieux.
  • PMO 4.2.3 : Encourager la mixité fonctionnelle dans les PAE pour diversifier les usages.
Objectif 4.3 : Viser une logique de concentration commerciale et non de dilution
  • PMO 4.3.1 : Concentrer les commerces dans les linéaires existants :
    • Outre-Cour Ouest,
    • Outre-Cour Est,
    • Gare,
    • Château d'eau,
    • Rue de Herve,
    • Battice Centre,
    • Henri-Chapelle.

  • PMO 4.3.2 : Définir des typologies d'achats pour chaque linéaire commercial
À ce sujet, le bureau d’études propose un tableau des surfaces d’immeubles autorisées en fonction du type de commerce : achat léger, achat alimentaire, achat lourd.
📌 Aucune mention n’est faite des externalités, si ce n’est qu’elles pourraient accueillir des commerces dédiés aux achats alimentaires, d’une superficie au sol inférieure à 400 m².
  • PMO 4.3.3 : Interdire les vitrines en façade et limiter le stationnement en dehors des linéaires commerciaux
  • PMO 4.3.4 : Limiter le développement commercial en habitat dispersé
  • PMO 4.3.5 : Recycler les cellules commerciales vacantes plutôt que d'en créer de nouvelles
  • PMO 4.3.6 : Ne plus accepter de nouveaux parcs commerciaux
  • PMO 4.3.7 : Interdire les commerces au rez-de-chaussée des immeubles d'habitation hors linéaires commerciaux
Objectif 4.4 : Soutenir le commerce de proximité et l'Horeca
  • PMO 4.4.1 : Favoriser les dynamiques commerciales locales et de proximité
  • PMO 4.4.2 : Développer une offre Horeca de qualité dans le centre de Herve
Objectif 4.5 : Valoriser l'offre touristique
  • PMO 4.5.1 : Promouvoir l'Horeca en lien avec les espaces publics et le RAVeL à Herve et Battice
  • PMO 4.5.2 : Développer l'attractivité du Fort de Battice pour en faire un vrai pôle touristique
  • PMO 4.5.3 : Exploiter le RAVeL et la Maison du Tourisme comme leviers touristiques
  • PMO 4.5.4 : Renforcer l'offre hôtelière pour capter davantage de visiteurs
  • PMO 4.5.5 : Créer une attraction touristique structurante près de la Maison du Tourisme
📌 Cet emplacement stratégique, au croisement du RAVeL, de la N3 et de la Maison du Tourisme, aurait été idéal pour la tour panoramique, plutôt que le Fort de Battice.


3.5 Enjeu 5 : Améliorer la lisibilité et complémentarité au sein de l'ensemble formé par la N3 et centralités de Herve et Battice.

Les polarités de Herve et Battice sont les plus importantes et les seules situées le long de l'axe structurant de la N3. Elles forment un continuum bâti où se côtoient activités économiques, commerces, services, écoles et habitations. Toutefois, plusieurs enjeux doivent être relevés :

  • Le centre de Herve manque de dynamisme commercial et d'espaces de convivialité pour les piétons, avec une concentration des commerces le long de la N3.
  • Le centre de Battice, bien que dynamique, présente des problèmes de sécurité pour les piétons. Le site du Marché Couvert offre un potentiel de reconversion.
  • L'axe de la N3 souffre d'une image dégradée : manque d'harmonisation visuelle, signalisation peu lisible et présence de bâtiments non uniformes.

Objectif 5.1 : Muter progressivement l'axe de la N3 vers une typologie de type boulevard urbain.

  • PMO 5.1.1 : Harmoniser le visuel de l'axe.
  • PMO 5.1.2 : Faire de la zone blanche à Herve un réel lieu charnière entre le futur mobipôle, la maison du tourisme, le RAVeL et le centre.
  • PMO 5.1.3 : Favoriser la transformation progressive des commerces type 'Boites à Chaussures'.
📌Il faut se reporter aux pages 59 à 60 de l’avant-projet de SDC.
De nombreuses propositions énoncées semblent aujourd’hui inaccessibles, faute d’avoir saisi les opportunités par le passé (bureau de Scar et hall de stockage). Il est, en tout état de cause, essentiel de rester vigilant afin de contrer toute nouvelle extension de Scar vers le terrain de football. L’expropriation d’une partie du parking Scar, afin de l’éloigner de la N3 et de la maison du tourisme, doit être étudiée.
Au-delà du parking Scar, il convient d’interdire l’utilisation du terrain à des fins Horeca via des installations précaires, nuisibles à l’environnement et défigurant le paysage.
Les deux paragraphes précédents reprennent fidèlement mes idées ainsi que les démarches entreprises de longue date.
Selon le rapport du bureau d’études, il est également primordial de porter une attention particulière à :
  • La création d’un mobipôle, qui semble déjà actée alors qu’aucune information n’a été communiquée à ce sujet.
  • L’affectation future de la zone blanche en zone de service public et d’équipements communautaires.


Objectif 5.2 : Améliorer la lisibilité du centre de Herve via une étude spécifique.

  • PMO 5.2.1 : Redessiner les contours du centre-ville de Herve en intégrant les projets structurants.
  • PMO 5.2.2 : Créer des accès sécurisés et bien identifiables au centre de Herve.
  • PMO 5.2.3 : Créer un réseau de cheminements et espaces publics structurants à destination du piéton.
  • PMO 5.2.4 : Travailler à une signalétique claire et uniforme.
  • PMO 5.2.5 : Maintenir, intensifier et améliorer la praticabilité comme rues.
  • PMO 5.2.6 : Recycler les cellules vides commerciales obsolètes en logements, situées en dehors des rues commerçantes.
  • PMO 5.2.7 : Développer les conditions d'accueil pour l'Horeca


Objectif 5.3 : Améliorer le centre de Battice.

  • PMO 5.3.1 : Mener une étude stratégique d'orientation intégrant le marché couvert et la poche de disponibilité foncière au sud de Battice.
  • PMO 5.3.2 : Réaménager la place de Battice afin d'en faire un lieu convivial et de jonction entre les fonctions sur Battice
📌La question de la gestion des camions transitant obligatoirement par le carrefour de Battice pour rejoindre, notamment, Maastricht ou Scar n’est pas abordée ici. Il serait pourtant nécessaire, au minimum, d’interdire le tourne-à-droite au carrefour, sauf pour la circulation locale. Les véhicules à destination de Maastricht pourraient emprunter les autoroutes existantes ou un contournement à créer.


3.6 Enjeu 6 : Développer des alternatives au tout à la voiture.


Objectif 6.1 : Améliorer les conditions de déplacement des piétons dans les polarités et dans les villages.

  • PMO 6.1.1 : Créer un réseau de cheminements piétons de qualité.

Objectif 6.2 : Développer un réseau cyclable communal à vocation utilitaire.

  • PMO 6.2.1 : Développer, aménager et baliser un réseau cyclable communal.
  • PMO 6.2.2 : Développer les connexions du réseau cyclable communal au RAVeL.
  • PMO 6.2.3 : Aménager les liaisons supra-communales.
  • PMO 6.2.4 : Développer des dispositifs de stationnement pour les vélos 

Objectif 6.3 : Développer la multimodalité via des mobipôles et mobipoints.

  • PMO 6.3.1 : Créer un mobipôle principal à l'ancienne gare de Herve.
📌Il serait pertinent que la future ligne express prévue entre Herve et Liège desserve ce mobipôle. Ce projet a été décidé à un niveau stratégique, mais je n’en ai jamais entendu parler.
  • PMO 6.3.2 : Envisager le développement d'autres mobipôles sur le territoire.
  • PMO 6.3.3 : Créer un mobipoint dans chaque village.
  • PMO 6.3.4 : Augmenter l’offre en transport collectif entre Grand-Rechain et Herve/Battice

Objectif 6.4 : Améliorer la sécurité des modes doux et des piétons.

  • PMO 6.4.1 : Marquer les entrées d'agglomération par des effets de porte.
  • PMO 6.4.3 : Sécuriser les abords d'école.
  • PMO 6.4.4 : Apaiser la circulation dans les centres-villes en développant des zones 30.
  • PMO 6.4.5 : Limiter les nuisances et les risques liés au trafic de poids lourds.
📌Cela peut se faire par une série de mesures qui ne détournent pas les camions, mais en lissent les pics de circulation, à condition qu’elles soient respectées, ce qui est loin d’être garanti. Par ailleurs, aucune mention n’est faite d’une éventuelle perspective de contournement.

Objectif 6.5 : Revoir la gestion du stationnement dans le centre de Herve et Battice.

  • PMO 6.5.1 : Revoir la politique de stationnement.
  • PMO 6.5.2 : Garantir le respect de la politique de gestion du stationnement.
  • PMO 6.5.3 : Travailler à une bonne gestion du stationnement aux abords des écoles.

Objectif 6.6 : Favoriser une utilisation partagée de la voiture plutôt qu'individuelle.

  • PMO 6.6.1 : Développer l'autopartage.
  • PMO 6.6.2 : Développer et promouvoir le covoiturage.

Objectif 6.7 : Adapter les infrastructures pour tous les types de mobilité.

  • PMO 6.7.1 : Garantir une bonne accessibilité piétonne, cyclable et en transport en commun dans tout projet de développement

Objectif 6.8 : Informer, communiquer et accompagner vers des modes de déplacement plus durables.

  • PMO 6.8.1 : Développer la rubrique mobilité du site internet communal.
  • PMO 6.8.2 : Développer des actions et campagne de sensibilisation auprès de différents publics.


3.7 Enjeu 7 : Encourager la résilience territoriale.

Objectif 7.1 : Développer une économie circulaire.

  • PMO 7.1.1 : Soutenir le développement d’activités d’économie circulaire.
  • PMO 7.1.2 : Favoriser les synergies entre les entreprises du territoire communal.

Objectif 7.2 : Améliorer la gestion des eaux.

  • PMO 7.2.1 : Ralentir, limiter et temporiser les ruissellements existants.
  • PMO 7.2.2 : Encourager le développement d’activités d’économie circulaire et les synergies entre activités complémentaires.
  • PMO 7.2.3 : Gérer les eaux pluviales à la source : infiltration, rétention, noues, ….
  • PMO 7.2.4 : Augmenter les surfaces perméables dans les projets d’aménagements.
  • PMO 7.2.5 : Mettre à niveau les aménagements des parcelles et constructions antérieures au code de l’eau.
  • PMO 7.2.6 : Rendre résilientes les constructions exposées au risque.
  • PMO 7.2.7 : Ne pas imperméabiliser davantage le sol lors de projet.
  • PMO 7.2.8 : Imaginer l’espace entre l’autoroute et la ville comme le lieu où récolter les eaux de ruissellement des surfaces imperméables urbaines.
  • PMO .7.2.9 : Restaurer un réseau hydrographique plus naturel.
  • PMO 7.2.10 : Promouvoir l'installation de micro-stations au sein des zones autonomes.
  • PMO 7.2.11 : Améliorer la gestion des eaux résidentielles.
📌Au regard de ce qui précède, il est essentiel et prioritaire d’acquérir une connaissance approfondie du code de gestion de l’eau.

Objectif 7.3 : Limiter la consommation énergétique.

  • PMO 7.3.1 : Promouvoir l’isolation des bâtiments publics existants.
  • PMO 7.3.2 : Viser des performances énergétiques ambitieuses dans le cadre de nouvelles constructions.
  • PMO 7.3.3 : Limiter la consommation énergétique des bâtiments existants (rénovation énergétique) dans le respect des matériaux promus.

Objectif 7.4 : Améliorer la part de production d’énergie renouvelable aussi bien individuelle que collective.

  • PMO 7.4.1 : Augmenter le nombre d’installations de production d’énergie renouvelable sur le territoire communal, aussi bien au niveau des entreprises qu’au niveau des particuliers.
  • PMO 7.4.2 : Développer le potentiel de production de chaleur et d’électricité renouvelable au sein des parcs d’activités économiques


Déclinaison des objectifs communaux vis-à-vis du Schéma de Développement Régional :

Le document assure la cohérence avec les objectifs du Schéma de Développement Régional (SDER) en matière de structuration du territoire, de gestion du sol, d'accessibilité aux fonctions centrales, de mixité des activités, de cadre de vie, de logement, de commerces, d'équipements, de filières d'entreprises, d'agriculture, de gestion forestière, de patrimoine, de paysages, de ressources en eau, de sols, d'énergie et de sensibilisation des acteurs.


4. Structure territoriale et optimisation spatiale


Ce chapitre présente la carte de la structure territoriale, qui spatialise les objectifs et principes de mise en œuvre.

(Voir plan)


5. Mesures


Ce chapitre définit les mesures dont la mise en œuvre permettra d'atteindre les objectifs du SDC. Il comprend trois sous-chapitres liés à des cartes : mesures guidant l'urbanisation (M01), mesures de mobilité et réseaux de communication (M02), et autres mesures, SOL et révisions de plan de secteur (M03). 📌Il est donc impératif de les obtenir.

5.1 (M01) Carte des mesures guidant l'urbanisation : 

Cette carte applique la structure territoriale et les objectifs du SDC. Elle divise les zones urbanisables du plan de secteur en sous-zones faisant l'objet de recommandations spécifiques, et priorise la mise en œuvre des ZACC. Des périmètres spécifiques viennent préciser les zones, avec des recommandations liées aux contraintes, à la sensibilité biologique, paysagère et patrimoniale, et des périmètres nécessitant une réflexion d'ensemble ou sensibles à l'urbanisation.


  • Définition de la densité nette de logements : La densité nette est le rapport entre le nombre de logements et la surface des espaces privés.
  • Centre des polarités structurantes de Herve et Battice : Cette zone est destinée à affirmer le caractère central et structurant des noyaux de Herve et Battice. La mixité fonctionnelle et une diversité de logements sont encouragées.
  • Périphérie des polarités structurantes de Herve et Battice : Cette zone a pour objectif de développer une diversité de logements et la mixité fonctionnelle.
  • Village d'appui de Chaineux : Chaineux joue le rôle d'appui via le renforcement et la densification de l'habitat. La variété des logements est recherchée. La densité nette est de minimum 20 log/ha et maximum 30 log/ha.
  • Coeur de village : Cette zone a une vocation résidentielle et agricole, avec des logements unifamiliaux de préférence.
  • Habitat dispersé : L'habitat dispersé est situé dans les espaces excentrés et souvent dans des zones d'intérêt paysager. Le développement de l'habitat y est limité.
  • Zone de services publics et d'équipements communautaires (ZSPEC) : Les zones concernées sont au nombre de 8. L'actuelle zone blanche sur Herve est proposée en ZSPEC. Ces zones accueillent des activités spécifiques qui ne demanderont pas de projets immobiliers importants à l'avenir.
  • Zone d'activités économiques mixtes (ZAEm) : Cette zone est destinée à des activités d'artisanat, de service, de distribution ou de recherche. Les commerces de détails n'y sont pas acceptés. Des recommandations sont faites pour limiter les nuisances, l'imperméabilisation et encourager la production d'énergie renouvelable.
  • Zone d'activité économique industrielle : Cette zone est destinée à accueillir une activité économique industrielle. Les mêmes recommandations que pour la ZAEm sont appliquées.
  • Zone forestière : La zone forestière est destinée à la sylviculture et à la conservation de l'équilibre écologique. La gestion des bois et forêts doit respecter le développement durable et les principes de "Pro Silva".
  • Zone de parc : Ces zones ont une vocation sociale, récréative et didactique. Une gestion différenciée et la plantation d'espèces indigènes sont encouragées.
  • Autres zones au plan de secteur : La zone de plan d’eau est destinée à recevoir des plans d’eau permanents.

5.2 (5-1-6) Périmètres à recommandations spécifiques : 

Les contraintes sont identifiées en partie sur la base de l'article D.IV.57 du CoDT et séparées en deux catégories : contraintes physiques et contraintes liées aux milieux biologiques et patrimoniaux.

  • Contraintes physiques : Les contraintes physiques identifiées sont l'aléa d'inondation, le ruissellement concentré, les zones à risque de mouvement de sol, les zones de consultation de la DGRIM et les zones de protection de captage. Des recommandations spécifiques sont associées à chaque contrainte.
  • Contraintes liées aux milieux biologiques et patrimoniaux : Ces contraintes sont les zones Natura 2000, les sites de grand intérêt biologique (SGIB) et les périmètres et points de vue d'intérêt paysager. Des recommandations spécifiques sont données pour chaque contrainte. Les périmètres d'intérêt paysager au Plan de secteur et les périmètres d'intérêt paysager ADESA doivent être protégés.

5.3 (5-1-7) Périmètres particuliers :

  • Périmètres de réflexion d'ensemble : Ces périmètres sont situés au sein des polarités de Herve, Battice et Chaineux et nécessitent une réflexion d'ensemble pour leur mise en œuvre.
  • Périmètres sensibles à l'urbanisation : Ces périmètres sont des ensembles de parcelles accumulant plusieurs contraintes, ils sont non prioritaires pour la mise en œuvre.

5.4 (M02) Carte des mesures de mobilité et réseaux de communications :

Cette carte concerne les mesures relatives à la mobilité, aux réseaux de communications et aux alternatives à la voiture.

  • Modes actifs : Le réseau cyclable communal devra tenir compte du réseau intercommunal utilitaire défini par le GAL Pays de Herve.
  • Transport public : Seul le village de Grand-Rechain n'est pas desservi par une liaison directe vers le centre de Herve. Une ligne express est prévue pour connecter Herve à Liège.

5.5 (M03 à M033) Cartes des autres mesures, SOL et révisions de plan de secteur :

  • Révisions de plan de secteur : Des mesures de gestion et de programmation sont présentées par thématique, comme la réalisation d'un guide communal d'urbanisme, de masterplans, la révision du plan de secteur pour la ZACCe route de Maastricht et la création d'une ZAEm à Outre-Cour. La zone blanche à Herve doit être affectée en ZSPEC.
  • Masterplan du centre de Battice : Le site du marché couvert représente un enjeu important pour le centre de Battice et doit être intégré dans une réflexion plus large. Une coulée verte est proposée, des parkings souterrains et des connexions douces vers la cité sociale.


6. Propositions de révisions du plan de secteur, de SOL et GCU


6.1 Guide communal d’urbanisme (GCU)

📌Il n’existe actuellement aucun Guide communal d’urbanisme (GCU) pour l’entité de Herve. Cela signifie qu’en l’absence de cadre réglementaire précis, toute forme d’aménagement peut être envisagée, sans cohérence ni contrôle suffisant. Pour y remédier, il est impératif d’élaborer, ou de faire élaborer, un GCU.

Le GCU traduit les objectifs de développement territorial du SDC en principes d’urbanisme, en fournissant des indications adaptées aux spécificités des territoires concernés.

Un GCU peut inclure des recommandations sur :

  • La conservation, la volumétrie et les couleurs des bâtiments, ainsi que les principes généraux d’implantation des constructions et installations, qu’elles soient souterraines ou aériennes.
  • La conservation, le gabarit et l’aspect des voiries et des espaces publics.
  • Les plantations.
  • Les modifications du relief du sol.
  • L’aménagement des abords des constructions.
  • Les clôtures et les dépôts.
  • L’organisation des locaux et des espaces destinés au stationnement des véhicules.
  • La gestion des conduites, câbles et canalisations non enterrées.
  • Le mobilier urbain, les enseignes, la publicité et l’affichage, ainsi que les antennes.
  • Les mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Selon le bureau d’études, un GCU appliqué à Herve serait bénéfique à plusieurs niveaux :

  • Fixer les gabarits et les zones de recul.
  • Définir des recommandations sur la volumétrie, les couleurs, l’implantation des constructions, les clôtures, etc.
  • Encadrer l’installation des enseignes et des publicités, particulièrement impactantes le long de la N3.
  • Renforcer les recommandations en matière de plantations et d’aménagement paysager.

6.2 Révisions du plan de secteur

6.2.1 Révision de la ZACC Route de Maastricht en zone agricole

Cette réaffectation ne mériterait-elle pas une réflexion plus large ? Ce site constitue l’une des portes d’entrée de l’entité de Herve et pourrait bénéficier d’une mise en valeur, actuellement inexistante. Il conviendrait d’intégrer également les abords des entreprises déjà implantées dans cette réflexion.

6.2.2 Nouveau PAE artisanal à Outre-Cour

En complément du point précédent, qui s’inscrit dans la continuité du terrain concerné, l’implantation d’un parc artisanal à cet endroit risque d’accentuer le caractère disparate de cette zone, qui représente pourtant une entrée privilégiée de l’entité de Herve. Actuellement, cette entrée est fortement dévalorisée par la prolifération de panneaux publicitaires non réglementés et par une répartition éparse des activités économiques.

Il est donc primordial de maintenir l’affectation actuelle des terres agricoles avant de statuer sur l’avenir de cette zone. Toute évolution devra faire l’objet d’une étude approfondie (master plan) afin d’assurer un aménagement cohérent et harmonieux.

6.2.3 Affectation de la zone blanche le long du RAVeL à Herve en ZSPEC (Zone de service public et communautaire)

Ce point est directement lié au précédent. Il convient également de s’interroger sur la pertinence d’implanter un service public ou communautaire à cet endroit, qui se retrouve isolé du centre de Herve par la N3. Par ailleurs, il serait nécessaire de préciser la définition exacte d’un « service public et communautaire » telle qu’entendue par le bureau d’études.

📌Absence de propositions concernant l’adaptation ou la révision des SOL

Aucune proposition n’a été formulée concernant l’adaptation ou la révision des Schémas d’Orientation Local (SOL), notamment pour les ZACC ouvertes de Bolland et de Herve-Battice.

Absence de mention de la modification éventuelle du plan de secteur liées à l'affaire Joskin

La modification éventuelle du plan de secteur en lien avec le dossier Joskin n’est pas abordée, cette démarche ayant été initiée par l’industriel après la réalisation de l’analyse contextuelle.


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