Le CoDT (Code du Développement Territorial)

Le CoDT (Code du Développement Territorial) est un ensemble de lois qui organisent et structurent l’aménagement du territoire en Wallonie, Belgique. Ce code a été conçu pour moderniser et simplifier les réglementations existantes, remplaçant l'ancien CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie).

1. Pourquoi un nouveau Code ?

Le CoDT a été introduit pour :

  • Simplifier les procédures d’urbanisme afin de rendre le processus plus rapide et accessible pour les citoyens et les promoteurs.

  • Clarifier les responsabilités entre les communes et la région, en rendant les procédures plus transparentes.

  • Assurer une gestion plus durable du territoire, intégrant les préoccupations environnementales, sociales, et économiques.

2. Principales Innovations :

  • Délai de traitement raccourci : Les demandes de permis d’urbanisme doivent être traitées dans des délais plus stricts, réduisant l’attente pour les citoyens.

  • Planification simplifiée : Le CoDT a rationalisé les outils de planification en définissant des instruments clairs comme le Schéma de Développement Territorial (SDT), les Schémas d’Orientation Locaux (SOL), et les Schémas de Développement Communaux (SDC).

  • Autorisations plus prévisibles : Le code améliore la sécurité juridique pour les projets, en définissant mieux les conditions pour obtenir des permis.

  • Participation citoyenne : Le CoDT encourage la consultation et l’implication des citoyens dans les décisions d’aménagement importantes, renforçant la transparence.

3. Outils de Planification sous le CoDT :

  • Schéma de Développement Territorial (SDT) : Document qui définit les grandes lignes du développement territorial à l’échelle régionale.

  • Schémas d’Orientation Locaux (SOL) : Plans qui précisent les orientations pour l’urbanisation ou la préservation de certaines zones, en tenant compte des spécificités locales.

  • Plans Communaux d’Aménagement (PCA) : Plans plus détaillés pour des projets spécifiques dans une commune, comme le développement de quartiers ou de zones industrielles.

4. Permis d’Urbanisme :

  • Le CoDT définit les différentes autorisations nécessaires pour construire ou modifier des bâtiments. Ces permis doivent respecter les prescriptions des outils de planification et les normes environnementales.

  • Changements pour les particuliers : Des projets simples, comme des extensions ou des rénovations, peuvent désormais être traités de manière plus simplifiée et rapide.

5. Impact environnemental :

Le CoDT insiste sur un développement territorial qui respecte l’environnement. Les projets doivent être évalués pour leurs impacts environnementaux, et des mesures doivent être prises pour limiter les conséquences négatives, comme l'artificialisation des sols ou la gestion des risques d’inondation.

6. Rôles des Autorités :

  • Communes : Gèrent une grande partie des procédures de permis et élaborent les Plans Communaux d’Aménagement.

  • Région Wallonne : Supervise et approuve les grands projets, notamment ceux qui ont un impact important sur l’ensemble du territoire.


Le CoDT est donc un cadre législatif essentiel pour l’urbanisme en Wallonie, visant à harmoniser la croissance urbaine avec la préservation de l’environnement et à répondre aux défis actuels, comme le changement climatique et l’étalement urbain.

Sources :

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