Avis à la population (Grand-Rechain) – Réunion d’information
Contexte, Cadre Légal et Historique du Projet
1.1 Contexte Général du Projet
Le projet de la SRL Vieux Tiège vise à implanter un lotissement résidentiel sur des terrains situés entre la rue de l’Agolina et la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain (Herve), portant sur les parcelles 216, 217C, 966E et 967C. Ce développement s’inscrit dans un dispositif global de maîtrise de l’urbanisation via un Plan Communal d’Aménagement (PCA).Historique réglementaire :
- Le PCA, qui remonte aux décisions du passé, a été repensé avec l’introduction du nouveau Code « Pied-de-tiège » (arrêté ministériel du 15 septembre 2016). Ce texte modernise le cadre juridique en transformant le PCA en schéma d’orientation locale.
- L’objectif est d’organiser les futurs aménagements de manière structurée tout en tenant compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux.
Objectifs principaux :
- Encadrer l’urbanisation pour éviter un développement anarchique.
- Garantir une cohérence entre les infrastructures (voiries, réseaux d’assainissement, équipements publics) et les espaces constructibles.
- Préserver le cadre de vie et le patrimoine local, notamment dans un environnement qui mélange ruralité et urbanisation progressive.
1.2 Cadre Légal et Obligations de l’Étude d’Incidences
La législation impose désormais que tout projet susceptible d’impacter l’environnement fasse l’objet d’une étude d’incidences, et c’est d’autant plus le cas ici :Double demande de permis :
- Deux entités distinctes ont déposé des demandes pour des zones totalisant plus de 3 hectares.
- Cela déclenche l’obligation de réaliser une étude d’incidences afin de :
- Évaluer l’impact environnemental global.
- Proposer des solutions techniques alternatives.
- Aider la commune à prendre une décision éclairée lors de l’instruction du dossier.
Modalités légales de consultation :
- La réunion d’information préalable fait partie intégrante de la procédure. Elle permet de recueillir les observations du public, de présenter le dossier et de définir les points critiques à intégrer dans l’étude finale.
- Les citoyens disposent d’un délai de 15 jours pour envoyer leurs remarques par écrit, copies devant être envoyées tant au Collège Communal qu’à la SRL Vieux Tiège.
1.3 Enjeux et Risques Abordés
Au cœur du débat se trouvent plusieurs enjeux :
- La gestion des infrastructures (voiries, réseaux d’assainissement et de récupération d’eaux) en adéquation avec la législation.
- La préservation du cadre naturel et du patrimoine local dans un contexte de densification urbanistique.
- L’équilibre entre le développement économique (promotion immobilière) et la qualité de vie des habitants, avec la prise en compte des risques liés aux phénomènes d’immondation et aux particularités géotechniques (ex. : sol argileux, risque de carcèlement).
Intervenants, Organisation de la Réunion et Déroulement de la Séance
2.1 Les Acteurs Clés du Projet
Plusieurs intervenants se sont succédé lors de cette réunion, apportant chacun leur expertise et leur point de vue :
Représentants des entreprises porteuses du projet :
Société Eiffel-Lieu-Tiège :
- Monsieur Scheen et son collègue Mathieu Scheen, qui exposent la partie concernant la voirie, les aménagements et la connectivité du secteur.
- Ils insistent sur le fait que le projet respecte scrupuleusement les prescriptions du PCA et que les travaux prévus s’inscrivent dans une dynamique d’aménagement cohérente.
Société Batico :
- En charge du second permis lié aux parcelles adjacentes, apportant leur vision complémentaire et partageant les mêmes contraintes réglementaires.
Le Bureau d’Études Chargé de l’Étude d’Incidences (Bureau Pissin) :
- Représenté par Monsieur De Serre et Madame Penning, dont le mandat est d’évaluer de façon technique l’impact environnemental global du projet.
- Ils expliquent la méthodologie retenue pour la consultation publique et pour l’analyse des données techniques.
Le Bureau d’Étude GEO (Monsieur Scheen) :
- Il présente en détail le projet dans son ensemble, en mettant en exergue la cartographie, le zonage, l’historique du PCA et la cohérence des infrastructures prévues.
2.2 Organisation et Cadence de la Réunion
La séance s’est articulée en deux temps forts, permettant une présentation exhaustive puis un débat ouvert :
Phase 1 : Présentation formelle (40 minutes environ)
- Définition du cadre légal et historique du PCA.
- Description détaillée des zones concernées, avec affichage de cartes et schémas illustrant la répartition des espaces constructibles et des infrastructures (voiries, bassins d’orage, réseaux d’assainissement).
- Explication des études techniques déjà réalisées (géotechnique, hydraulique, etc.).
Phase 2 : Session de Questions-Réponses (40 minutes environ)
- Un échange interactif et parfois animé entre le public et les intervenants.
- De nombreuses questions pointues ont été posées sur des aspects techniques (dimensionnement des voiries, systèmes de récupération d’eau, gestion des risques hydrauliques) ainsi que sur la pertinence du projet par rapport aux attentes des habitants.
- La discussion a permis de clarifier certains points, tout en soulignant des préoccupations relatives à la densification, à la circulation et à la préservation du cadre de vie.
2.3 Dynamique et Ambiance de la Réunion
- L’atmosphère était à la fois technique et participative, avec une volonté de transparence de la part des organisateurs.
- Les interventions se sont succédé avec un ton parfois passionné, notamment lorsque des citoyens ont exprimé leurs doutes quant à l’impact sur la sécurité routière et sur l’environnement.
- Le public a été invité à formuler ses remarques tant oralement que par écrit, garantissant ainsi une prise en compte large des opinions.
Description du Projet, Infrastructures et Études Techniques Approfondies
3.1 Présentation Générale du Projet par Monsieur Scheen
Cartographie et Zonage :
- Monsieur Scheen a détaillé la carte du secteur en montrant les zones en rouge dédiées à la construction et celles en jaune réservées aux réseaux de voirie et aux espaces verts.
- Il a rappelé que le PCA, validé en 2016, délimite précisément les zones constructibles et celles destinées à être préservées (zones agricoles ou à vocation paysagère).
- Des schémas illustratifs ont été présentés pour visualiser le réseau futur de voirie et la répartition des infrastructures, démontrant la cohérence avec le plan d’occupation du sol.
Choix d’Urbanisation et Densité :
- Le projet prévoit 22 logements, en parfaite adéquation avec la prescription maximale de 23 logements définie par le PCA.
- L’idée est de proposer un développement progressif, évitant une surdensification qui pourrait nuire au cadre de vie local.
3.2 Infrastructures et Équipements Techniques
Voirie et Stationnement :
- Les infrastructures routières comprennent une voirie neuve de 4,6 mètres de large, conçue selon les normes récentes, afin de garantir la fluidité et la sécurité.
- La voirie intègre 11 places de stationnement publiques, une placette centrale et des zones de croisement pour favoriser une circulation à faible vitesse.
Gestion des Eaux Pluviales et Réseaux d’Assainissement :
- Un bassin d’orage paysager, dimensionné à 170 m³ (dessiné à 200 m³ pour apporter une marge de sécurité), permettra de retenir et de temporiser les eaux pluviales avant leur évacuation.
- Des systèmes de récupération des eaux sont prévus pour alimenter les espaces verts et réduire la consommation en eau potable.
- Des essais d’infiltration sur un sol argileux ont permis de confirmer la faible perméabilité, justifiant ainsi l’implantation de fosses bipassables et de dispositifs de redirection des eaux usées.
Études Géotechniques et Hydrologiques :
- Une série d’essais CPT (Cone Penetration Test) et d’analyses géotechniques a été réalisée pour évaluer la portance du sol et s’assurer que les fondations des futures constructions pourront être adaptées sans surcoûts excessifs.
- L’étude hydraulique a établi le débit maximal en cas de précipitations extrêmes, et a permis de dimensionner précisément le fossé de drainage et le bassin d’orage.
- Les résultats ont montré que, malgré la présence d’un sol argileux, le risque de carcèlement est maîtrisé grâce aux mesures techniques mises en place.
3.3 Coordination et Compatibilité des Projets
- Les deux demandes de permis, bien que présentées par deux entités distinctes, sont envisagées de manière globale.
- L’étude d’incidences aura pour vocation d’intégrer les deux projets afin d’éviter une approche morcelée, en tenant compte des interactions sur le réseau de voirie et des infrastructures d’assainissement communes.
- Cette coordination permet également de vérifier la cohérence avec le plan de destination du PCA, qui avait été défini pour encadrer la construction de toutes les infrastructures et garantir une homogénéité dans l’aménagement du secteur.
Débats, Interventions du Public et Questions Techniques Pointues
4.1 Questions sur la Circulation et la Sécurité Routière
Circulation dans les Rues Étroites :
- Plusieurs citoyens ont exprimé leurs inquiétudes concernant la circulation sur des rues comme la rue de l’Ingueuil, qui est jugée trop étroite et sinueuse pour supporter un trafic important.
- Monsieur Bognier-Philippe a notamment évoqué la possibilité de mettre en place un rond-point aux extrémités des rues pour éviter un engorgement et garantir une meilleure visibilité aux conducteurs.
Zones de Croisement et Régulation de la Vitesse :
- Les intervenants ont expliqué que la création de zones de croisement, ainsi que l’aménagement de placettes, contribueraient à ralentir la circulation.
- La conception d’une voirie en sens unique sur certaines portions (comme entre la rue du Vieux-Tiège et la rue de la Golina) a été discutée pour limiter les risques de doubles sens et de conflits d’angle.
4.2 Densification et Impact sur le Cadre de Vie
Nombre de Logements et Équilibre Urbain :
- Bien que le projet présente 22 logements, conforme aux prescriptions du PCA, certains intervenants craignent que le développement ne conduise à une densification trop rapide, modifiant le caractère rural et paisible du secteur.
- Des comparaisons ont été faites avec d’autres projets dans les centralités de Herve et les communes voisines, soulignant que l’urbanisation excessive pourrait nuire à la qualité de vie et entraîner une hausse des prix fonciers.
Préservation du Patrimoine Local :
- La discussion a également porté sur la protection des espaces verts et des infrastructures patrimoniales.
- Le débat s’est intensifié sur la question de savoir si la promotion immobilière ne risquerait pas de dénaturer le paysage et d’imposer un modèle urbain incompatible avec les traditions locales.
4.3 Questions Techniques en Profondeur
Étude Hydraulique et Dimensionnement des Bassins :
- Des questions très techniques ont été posées sur le débit maximal prévu en cas de fortes pluies, la capacité de rétention du bassin d’orage et les systèmes de temporisation des eaux pluviales.
- Les intervenants ont détaillé que le bassin était dimensionné en fonction d’un scénario extrême et qu’un système de redirection des eaux serait activé pour éviter toute inondation dans le ruisseau du Bola.
Analyse Géotechnique et Fondations :
- Des interrogations précises ont porté sur le temps de concentration, le choix entre des fondations de type radier ou le recours à des pieux, et sur les essais CPT effectués.
- La réponse a souligné que la période de retour considérée était de 100 ans, adoptant une approche prudente en choisissant le cas le plus défavorable pour garantir la sécurité et la stabilité des constructions.
Réseaux d’Assainissement et Gestion des Eaux Usées :
- Un débat animé a concerné le raccordement aux réseaux existants, l’installation de fosses bipassables et la séparation entre les eaux pluviales et usées.
- Les interventions montrent que les mesures techniques sont calibrées pour garantir une évacuation efficace et respecter les normes du Code de l’environnement, tout en s’adaptant aux contraintes locales.
Conclusion, Prochaines Étapes et Synthèse Globale du Processus de Consultation
5.1 Récapitulatif des Conclusions de la Réunion
La réunion d’information a permis de mettre en lumière plusieurs points clés :
Présentation complète du projet :
- Le PCA, transformé en schéma d’orientation locale, est le cadre de référence.
- Le projet, bien que morcelé en deux demandes de permis, est traité de manière intégrée pour assurer la cohérence de l’aménagement.
Exposé détaillé des études techniques :
- Les études géotechniques, hydrauliques et d’assainissement ont été présentées afin de démontrer la faisabilité technique du projet tout en minimisant les risques environnementaux.
Échanges riches et multidimensionnels avec le public :
- Les interventions ont couvert tant des aspects techniques que des questions de sécurité routière, de densité urbaine et de préservation du cadre de vie.
- Les questions du public ont permis d’identifier des points à approfondir dans l’étude d’incidences, notamment en ce qui concerne la circulation et l’impact sur le patrimoine local.
5.2 Prochaines Étapes dans le Processus
Recueil des Observations :
- Tous les retours du public doivent être adressés par écrit dans un délai de 15 jours à la fois au Collège Communal (Place Marie-Thérèse 3, 4650 Herve) et à la SRL Vieux Tiège (Avenue Monbijou 14, 4960 Malmedy).
Intégration des Remarques dans l’Étude d’Incidences :
- Les bureaux d’études (Pissin, GEO, et autres partenaires techniques) vont synthétiser ces observations pour les intégrer dans la prochaine phase d’instruction du dossier.
- Des études complémentaires pourront être lancées, notamment pour approfondir les questions de mobilité, de sécurité et d’impact environnemental.
Enquête Publique Ultérieure :
- Une nouvelle phase de consultation sera organisée lors de l’enquête publique, offrant une opportunité supplémentaire aux citoyens de s’exprimer une fois que l’étude d’incidences aura été finalisée.
Suivi et Coordination avec les Autorités :
- La commune et les instances régionales seront consultées à différentes étapes, garantissant que la décision finale prenne en compte l’ensemble des paramètres techniques, juridiques et qualitatifs.
5.3 Synthèse Globale et Perspectives
En résumé, cette réunion a permis de :
- Définir un cadre juridique rigoureux, en s’appuyant sur le PCA et les récentes évolutions du Code « Pied-de-tiège », garantissant que l’aménagement respecte les normes environnementales et urbanistiques.
- Détailler les aspects techniques du projet, en présentant des cartes, des schémas, des études géotechniques et hydrauliques, ainsi qu’en expliquant les choix faits pour la gestion des infrastructures et des réseaux.
- Engager un dialogue constructif entre les acteurs du projet et le public, où chaque question – qu’elle soit technique, environnementale ou sociale – a trouvé une réponse détaillée.
- Mettre en avant la nécessité d’un suivi rigoureux et d’une coordination entre les différents acteurs pour assurer un développement harmonieux et respectueux de l’environnement et du patrimoine local.